Parlement: un comité d’éthique pas si… éthique

Le Parlement peine à mettre en application les directives royales appelant à la mise en place d’un code de déontologie au sein de l’institution législative. Le bureau du Parlement comme les présidents des différents groupes parlementaires tergiversent.

Dans son édition du vendredi 7 juin, Assabah rapporte que la création d’une commission parlementaire en charge de la déontologie au sein de l’institution a été décidée. Une solution dénoncée par certaines parties prenantes, qui considérent qu’elle avantagera les membres qui y seront élus, en l’absence de critères clairs d’éligibilité.

Selon la même source, certains craignent que des membres de cette commission ne travaillent en coulisse pour protéger des parlementaires impliqués dans des affaires suspectes.

En tous les cas, la proposition d’amendement telle qu’elle est proposée aujourd’hui prévoit l’élection, au début de chaque mandat législatif, des membres de ladite commission.

Au total, ils devraient être 13 au plus, élus selon le principe de la représentativité relative des groupes parlementaires. Ces membres inclueront un président, un vice-président et un rapporteur. Au moins l’un d’eux représentera toutefois l’opposition.

Parmi ses missions, selon les détails de la proposition aujourd’hui sur la table et dont se fait écho Assabah, figure l’audition de tout parlementaire qui aurait enfreint une des dispositions prévues dans le code de déontologie, ou qui se serait retrouvé dans une situation de conflits d’intérêt. Elle statuera ensuite sur les sanctions éventuelles.

Selon des députés qui se sont confiés au journal sous couvert d’anonymat, des questions entourent cette proposition. Certains craignent en effet que des députés impliqués dans des affaires judiciaires ne puissent siéger au sein de cette commission.

D’autres redoutent de leur côté que cette commission ne se transforme en un enjeu politique, et que des députés ne l’utilisent pour servir leurs propres intérêts.

En attendant, les sources d’Assabah anticipent déjà le refus de la Cour constitutionnelle de voir cette commission créée si la proposition telle qu’elle est formulée aujourd’hui est maintenue.