En plus des propositions de loi présentées par les parlementaires et ignorées par les gouvernements successifs, d’autres projets de loi sont en souffrance au Parlement.
Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du mardi 23 août, que le site du secrétariat général du gouvernement recense plus de 20 projets de loi déposés au Parlement sans être passés par le circuit législatif. Sans oublier le projet de loi organique encadrant la grève qui traine depuis le 6 octobre 2016, sachant que la durée d’hibernation de ces projets de loi au Parlement varie entre 1 et 9 ans. C’est ainsi que des textes de loi soumis au Parlement sont restés bloqués depuis 2013, soit une année avant l’arrivée du gouvernement Benkirane.
C’est le cas notamment du projet de loi relatif au code de la mutualité, ainsi que celui règlementant la profession des agents d’affaires rédacteurs des actes sous seing. D’autres projets ont été présentés durant le mandat de Saad-Eddine El Othmani sans voir le jour. Il s’agit notamment du texte relatif à la lutte contre les troubles mentaux et la protection des personnes atteintes par cette maladie, du projet loi règlementant la profession des commissaires en douane et de celui concernant le conseil national de l’ordre des pharmaciens.
Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia souligne que le gouvernement actuel a retiré plusieurs projets de loi sous prétexte qu’ils ont trop longtemps moisi au Parlement. Certains débats autour de ces textes ont d’ailleurs gagné la société civile, à l’instar du projet de loi relatif à la réforme du système pénal. Le site de la chambre des conseillers répertorie, lui aussi, plusieurs projets de loi qui sont restés dans les tiroirs pendant de longues périodes.
Il s’agit du code de la mutualité qui a été approuvé par la chambre des représentants avant que sa validation définitive ne soit reportée à une date ultérieure. Ce projet a suscité beaucoup de débats politique et syndical et a provoqué des divergences de points de vue au sein de la corporation mutualiste du Maroc. L’autre texte bloqué dans l’enceinte du Parlement concerne la loi de préparateur et manipulateur des produits de santé. Ce projet, qui date de 2016, est passé par toutes les étapes de la procédure législative avant d’être mis, lui aussi, au frigo.
