L’un après l’autre, des députés à peine élus quittent le Parlement après l’annulation de leur élection par la Cour constitutionnelle. Ils sont, à ce jour, onze élus parlementaires a avoir été déchus de leur mandat, rapporte Al Ahdath Al Maghribia dans son édition de ce week-end des 9 et 10 septembre.
Selon le journal, la Cour a invoqué plusieurs motifs pour justifier ses décisions mais n’a toujours pas retenu de cas d’utilisation de l’argent pour l’achat des voix comme motif d’invalidation de l’élection d’un député. Même lorsque l’actuel chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani a mis en avant, dans un recours soumis à la Cour contre le candidat PAM élu à Mohammedia, un cas d’utilisation d’argent sale pour influencer le cours du vote, les «preuves» qu’il a présentées ne sont pas suffisamment solides, selon la Cour, pour étayer ces accusations.
Cela dit, la Cour a, par contre, retenu le délit d’utilisation des biens publics et des véhicules des personnes privées dans la campagne électorale, ce qui a justifié, notamment, l’annulation du siège de Mohamed Idaâmar du PJD à Tétouan et celui de Zine El Abidine Houass de l’Istiqlal à Had Soualem. Le premier a, en effet, utilisé les moyens de la commune de Tétouan, qu’il préside d’ailleurs, dans sa campagne électorale, des barrières et des véhicules en l’occurrence, ce qui est un délit pénal. Le second, lui, a usé de son statut de président du conseil communal pour contraindre les taxis à faire la promotion de sa candidature et collant ses affiches de campagne sur leurs portières et en participant à des cortèges dans les rues de sa circonscription.
Pour l’heure, c’est la distribution de listes électorales incomplètes qui a été retenue le plus souvent comme motif pour déchoir les nouveaux députés de leur mandat. La Cour estime que la distribution de tracts électoraux ne comportant que le nom et la photo du candidat tête de liste, ce qui est une infraction électorale, est de nature à induire en erreur les électeurs, leur faisant comprendre qu’il s’agit d’élections à mode de scrutin uninominal et que le concerné est candidat unique dans sa circonscription. Ce délit électoral, sanctionné par l’article 91 de la loi organique de la Chambre des représentants, rappelle le journal, a coûté son siège au député MP de Béni Mellal, Hamid Ibrahimi, au parlementaire istiqlalien de Benslimane, M’hamed Karimine et à l’élu PAM d’Inezgane, Mohamed Ghalem.
Il arrive également, quoi que cela soit relativement rare, que, sous la pression et dans la précipitation, la commission de comptage commette une erreur. Cela s’est passé à Boulemane et après que la Cour ait ordonné un recomptage de voix, il s’est avéré que plusieurs centaines de votes ont été attribués au PJD alors qu’ils revenaient, de droit, à l’USFP. En conséquence, l’élu PJD Mohamed Driss à dû libérer le siège qui n’était, en réalité pas le sien, et il a été attribué finalement à l’USFP. Contrairement aux autres cas, il n’a pas été nécessaire d’organiser des élections partielles dans cette circonscription.
Autre motif d’annulation des élections, les fausse promessess électorales. Elles ont valu au PAM deux sièges, d’un seul coup, à Oujda. Les deux élus PAM de la circonscription ont annoncé aux électeurs l’ouverture d’un centre de santé et que s’ils étaient élus, leurs électeurs pourraient, sur présentation d’une carte spéciale, bénéficier de soins gratuits. Ces promesses ont été dûment enregistrées sur un CD remis par leurs adversaires politiques, des candidats PJD en l’occurrence, à la Cour constitutionnelle pour soutenir le recours en annulation de leur élection devant la Cour. Cette infraction électorale, prévue dans l’article 62 de la loi organique de la première Chambre, est d’ailleurs punie par une peine d’emprisonnement de un à cinq ans et d’une amende de 50.000 à 100.000 dirhams.
