Afin de renforcer le lien de confiance entre les citoyens et leurs institutions, le gouvernement a érigé en priorité «la lutte contre les crimes financiers, la restitution de l'argent détourné et des avoirs illicites issus de la corruption». C’est du moins ce qu’a annoncé au parlement la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui. Dans sa réponse à une question écrite à la chambre des conseillers, la ministre a souligné dans ce sens que «personne n’échappera aux sanctions», rapporte le quotidien Assabah dans son édition du mardi 5 juillet.
Evoquant les mécanismes activés pour accélérer le processus, la ministre a révélé que l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) a pu recouvrer pendant l’année 2022 une somme de 44 millions de dirhams dans certaines affaires.
De même, a-t-elle ajouté, «l’AJR a contribué dans le suivi des procès ayant été sanctionné par des jugements ordonnant la restitution de 90,583 millions de dirhams, en dépit de la conjoncture ponctuée par la crise pandémique».
En matière d'exécution des jugements en faveur de l'Etat, l’AJR a effectué 238 saisies conservatoires sur des biens immobiliers et fonciers au niveau des différentes juridictions financières du royaume. A Casablanca, rappelle le quotidien, l’AJR a effectué plus de 100 saisies conservatoires sur des titres fonciers dans 35 affaires.
A Rabat, précise la même source, l’instance a déposé plus de 70 saisies conservatoires dans 34 dossiers auprès des tribunaux chargés des crimes financiers. De même, l’AJR a effectué plus de cinquante saisies dans 22 affaires à Marrakech et pas moins de 18 saisies dans 28 affaires à Fès.
Ces efforts déployés par l’AJR, en vue de restituer l’argent détourné et les avoirs illicites issus de la corruption, rencontrent des entraves au niveau de l’exécution, a affirmé la ministre. Ces obstacles résident généralement dans le fait que «les mis en cause dissimulent leurs fortunes, en investissant dans le secteur informel ou en achetant des biens immobiliers et fonciers non enregistrés à la conservation foncière».
La ministre a demandé la préparation d’un projet de loi relatif à la création de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Cette instance sera chargée d’exécuter les jugements rendus en faveur de l’Etat dans les crimes financiers. Dans le même sillage, la ministre a interpellé le gouvernement afin de «restructurer l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) et d’élargir ses prérogatives afin d’accompagner et de relever les défis actuels concernant la protection des deniers publics».
