Moudawana: le MUR s’accroche à la polygamie et au mariage de mineures

Abdelilah Benkirane, SG du PJD et chef du gouvernement.
Abdelilah Benkirane, SG du PJD.. DR (PJD)

Si l’on s’en remet au Mouvement unicité et réforme, rien dans le fonds ne devrait changer dans l’actuel texte du Code de la famille. Il suffit juste d’en améliorer quelques détails. Une revue de presse du quotidien Assabah.

Le 03/12/2023 à 20h25

Le Mouvement unicité et réforme (MUR) continue à nager à contre-courant. La matrice idéologique du PJD continue à s’opposer à l’interdiction de la polygamie et à l’interdiction de mariage de mineures. Le MUR ne veut pas qu’on touche aux règles de l’héritage, et ne veut pas, non plus, qu’on recourt à l’expertise médicale pour prouver la paternité d’un enfant issu d’une union extra-conjugale.

Ce sont là, les principales propositions soumises par le MUR à l’Instance chargée de révision du Code de la famille, d’après le quotidien Assabah qui rapporte l’information dans son numéro du lundi 4 décembre.

La revendication du maintien de la polygamie revient en force dans le mémoire soumis par la MUR à l’instance, commente le quotidien. Mais ce n’est pas le seul point sur lequel le Mouvement présente des propositions contraires aux tendances et à l’évolution sociales. Le MUR voudrait également le maintien de la procédure de régularisation du mariage, ou ce qui est communément connu comme la légalisation du mariage de la «Fatiha», qui est comme tout le monde le sait l’un des moyens utilisés pour contourner les obstacles imposés par la loi au mariage de mineurs.

Selon le MUR, poursuit Assabah, la réalité sociale marocaine regorge de cas de mariage non notifiés pour une raison ou une autre, et il n’est pas juste que des personnes soient jetées dans la rue pour cette raison. Pour ce qui est de la polygamie, la matrice idéologique du PJD est catégorique: il est clairement mentionné dans le Coran et l’on ne peut donc pas revenir là-dessus.

Abordant le mariage de mineures, le MUR estime d’abord qu’en général la procédure de conclusion de l’acte de mariage doit être simplifiée. Et pour le cas précis des personnes qui n’ont pas encore atteint l’âge légal, et quand le mariage est jugé dans leur intérêt, le magistrat compétent devrait l’autoriser, en concertation avec les tuteurs légaux de la personne concernée, et en s’appuyant sur une expertise à la fois médicale et sociale.

S’agissant du divorce cette fois, le Mouvement appelle à en durcir davantage les procédures. Et ce, notamment par la mise en place d’une instance, institutionnalisée, de conciliation et de médiation familiale. Le MUR appelle par la même occasion à revoir les procédures du divorce pour cause de discorde (Chikak) dans le sens de leur durcissement.

Concernant la paternité, poursuit le quotidien, le Mouvement tout en se disant pour l’intérêt de l’enfant, rejette catégoriquement le recours à l’expertise médicale, comme l’ADN par exemple, pour établir sa filiation. Cela aurait pour conséquence d’encourager les relations extraconjugales, estime le Mouvement. Il suggère, par contre, que le père biologique doive verser une sorte d’indemnité à son enfant issu d’une union extra-conjugale, sans pour autant que la filiation ne soit légalement établie.

Sur la question de l’héritage, le MUR adopte la même ligne. Pas question de changer quoi que ce soit. La question étant réglée par des textes clairs, on ne peut donc rien y changer. Tout ce que l’on peut faire, selon le MUR, c’est de prévoir un contrat annexé à l’acte du mariage, dans le sens de l’article 29 de l’actuel texte, en précisant la manière de gérer les biens acquis par les époux durant le mariage. On peut aussi maintenir l’option du don au profit des filles et de l’épouse ou encore l’usufruit des biens, et même repousser la cession du domicile conjugal jusqu’à la majorité des filles.

Par Amyne Asemlal
Le 03/12/2023 à 20h25