Ministère public: 79 sanctions disciplinaires prononcées contre des avocats

Quelque 79 avocats ont été sanctionnés par les différentes instances compétentes à l’échelle nationale, pendant l’année 2021, pour des contraventions aux lois en vigueur, des infractions aux règles professionnelles et des manquements à la probité. Les sanctions disciplinaires prononcées contre les mis en cause vont de l’avertissement à la radiation du tableau des avocats, en passant par le blâme et l'interdiction temporaire d'exercice.

La sanction de l’avertissement était la plus prononcée contre les avocats en 2021, révèle le cinquième rapport annuel portant sur le fonctionnement du ministère public et la mise en œuvre de la politique pénale pour l’année 2021.

Cependant, d’après les sources du quotidien Assabah, qui se penche sur ce sujet dans son édition du jeudi 5 janvier, la plupart des sanctions disciplinaires prononcées contre des avocats ne trouvent pas le chemin de leur application.

Car, explique le quotidien, ces sanctions disciplinaires prononcées par les instances compétentes contre des avocats sont adressées aux bâtonniers pour superviser leur mise en application, selon les lois régissant la profession d’avocat. Or, à ce propos, le rapport du ministère public a fait remarquer qu’«entre 2012 et 2021, seules 151 sanctions disciplinaires prononcées contre des avocats ont été appliquées».

En 2021, indique le rapport du ministère public, «1.506 plaintes ont été déposées contre des avocats. Pas moins de 91% de ces plaintes étaient transférées par les parquets compétents aux barreaux, alors que le reste a été déposé auprès des bâtonniers». Ces derniers, ajoute la même source, n’ont déclenché «des poursuites que dans 25 cas, ce qui représente 1% de l’ensemble des plaintes».

Les lois régissant la profession d’avocat, rappelle le quotidien, ont accordé plusieurs prérogatives au parquet général, allant de la supervision des conditions d'accès à la profession aux sanctions disciplinaires et leur suivi au niveau des Cours d’appel et de la Cour de cassation, en passant par d’autres procédures liées à la bonne marche de la profession.