Le ministère de l’Intérieur a décidé de passer à la vitesse supérieure dans le contrôle de la gestion des marchés publics au niveau des collectivités territoriales. Après quatre années d’exercice de l’actuelle mandature, le département d’Abdelouafi Laftit a donné des instructions à l’Inspection générale de l’administration territoriale afin de procéder à un audit approfondi des marchés lancés par les collectivités. Cette décision intervient à la suite de rapports alarmants faisant état de manipulations, de dysfonctionnements graves et de l’implication de présidents de conseils communaux et d’élus dans des faits de dilapidation et de détournement de fonds publics, écrit le quotidien Al Akhbar dans son édition de ce vendredi 9 janvier. Également en vue, l’élaboration d’un nouveau décret censé adapter le cadre juridique aux réalités locales.
Consciente du rôle stratégique des marchés publics des collectivités territoriales dans l’animation de l’économie nationale et locale, ainsi que dans la dynamique du développement territorial, l’Intérieur affirme placer ce dossier au cœur de sa politique de réforme. L’objectif est de renforcer la transparence dans la gestion des deniers publics, de garantir l’égalité des chances entre les concurrents et d’assurer un accès équitable aux commandes publiques locales. Toutefois, malgré les réformes introduites par le nouveau décret relatif aux marchés publics, entré en vigueur il y a près d’un an et demi, la pratique quotidienne révèle encore de nombreuses insuffisances qui entravent l’ensemble du processus, depuis la phase de préparation jusqu’à la réception définitive des travaux.
Dans plusieurs cas, les collectivités se retrouvent confrontées à des contraintes liées soit au cadre juridique lui-même, soit aux réalités du terrain. Ces constats ont poussé le ministère de l’Intérieur à préparer un projet de décret spécifique aux marchés des collectivités territoriales. Ce texte ambitionne de tenir compte des particularités des achats publics et de l’exécution des projets au niveau local, tout en dépassant les difficultés engendrées par l’application du décret actuel par les services déconcentrés, écrit Al Akhbar. Le projet a été élaboré en concertation avec les maîtres d’ouvrage des collectivités, lesquels ont transmis leurs observations et propositions à la Direction générale des collectivités territoriales, conformément à la circulaire ministérielle n°1142 du 28 avril 2025, dans le but de simplifier les procédures tout en respectant les principes de publicité, de concurrence loyale et de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Les rapports parvenus au ministère font état de multiples irrégularités dans la gestion des marchés publics au sein de conseils communaux répartis sur l’ensemble du territoire. Il s’agit notamment de l’exclusion injustifiée de concurrents, de l’attribution de marchés de travaux avec des références techniques insuffisantes, du paiement de prestations non conformes aux cahiers des charges, ou encore de l’absence de pénalités à l’encontre d’entreprises défaillantes. Des défauts majeurs ont également été relevés dans des ouvrages réceptionnés, mettant en cause la qualité et le suivi des travaux.
Les inspections ont également mis en lumière des dérives dans la gestion des bons de commande, notamment leur attribution répétée à des entreprises déterminées, la certification de services avant l’engagement des dépenses et même avant leur exécution effective, ainsi que le non-recouvrement des montants liés à des investissements non réalisés par certaines sociétés délégataires, notamment dans le secteur de la propreté, a-t-on pu lire dans Al Akhbar. Plus grave encore, l’absence d’études préalables sérieuses avant le lancement de nombreux projets a été largement constatée, entraînant des retards, des surcoûts et parfois l’abandon pur et simple des projets.
Les rapports révèlent aussi des manipulations dans les marchés d’études, où certains présidents de communes auraient mobilisé des budgets importants pour des études fictives portant sur des projets inexistants, occasionnant des pertes colossales pour le Trésor public. Des dizaines de dossiers devraient ainsi être transmis aux juridictions compétentes en matière de crimes financiers.
Ces constats rejoignent les conclusions du rapport annuel de la Cour des comptes, qui a relevé de graves dysfonctionnements dans les marchés d’études techniques, notamment le manque de précision dans la définition des projets, l’estimation approximative des coûts et le recours à des critères de sélection non objectifs, portant atteinte au principe de concurrence. Face à cette situation, le futur décret apparaît comme un outil central de réforme, appelé à instaurer une gouvernance plus rigoureuse et à redonner crédibilité et efficacité à la commande publique locale.
