Les services du ministère de l’Intérieur travaillent actuellement sur un projet de loi visant à encadrer l’audit des associations bénéficiant de financements publics, après que plusieurs rapports ont révélé des détournements et des malversations portant sur ces fonds, indique le quotidien Al Akhbar dans son édition de ce lundi 2 mars. Les enquêtes menées par les services compétents ont mis en évidence des pratiques irrégulières dans l’utilisation des ressources publiques allouées au soutien des associations civiles.
Le cadre légal actuel présente plusieurs lacunes exploitées par certaines associations pour détourner ou dilapider les aides publiques. La nécessité de réviser la législation est devenue urgente afin de mieux encadrer le financement des associations, de réguler leur accès aux subventions, de contrôler l’usage des fonds, et d’instaurer des mécanismes de vérification par l’Inspection générale des finances et les cours régionales des comptes. Des modifications sont également envisagées concernant les procédures de création et de dissolution des associations, ainsi que les modalités de financement, a-t-on pu lire.
Un rapport de la Cour des comptes indique que le total des aides publiques accordées aux associations et institutions à but non lucratif entre 2023 et 2024 s’élève à 3,53 milliards de dirhams, soit une moyenne annuelle de près de 1,57 milliard de dirhams. Au total, 984 associations et institutions ont bénéficié de ces subventions, avec des différences notables dans leur encadrement et leurs capacités de gestion. La distribution de ces financements montre une concentration sur les secteurs sociaux prioritaires, notamment l’enseignement préscolaire et les écoles de seconde chance, qui ont reçu un soutien financier de 529,64 millions de dirhams. Ces initiatives visent à favoriser la scolarisation précoce, à réduire le décrochage scolaire et à offrir des alternatives éducatives aux populations vulnérables.
Par ailleurs, un soutien important a été accordé aux associations professionnelles actives dans le secteur agricole, à hauteur d’environ 506 millions de dirhams, soulignant le rôle croissant des associations agro-professionnelles dans la mise en œuvre de la stratégie du «Génération Green», notamment pour le développement des chaînes de production et le renforcement des organisations professionnelles, écrit Al Akhbar. Cependant, malgré l’importance de ces financements, leur impact réel sur le développement local et la valeur sociale des projets reste difficile à mesurer, en raison de l’absence d’un système de suivi et d’évaluation des résultats.
La Cour des comptes note également un retard dans l’adoption du cadre juridique régissant le financement public des associations, qui devrait garantir une meilleure gouvernance dans l’attribution des subventions et renforcer la coordination entre les ministères concernés. Les missions de contrôle ont révélé que certaines associations ne respectent pas les exigences minimales en matière de gouvernance financière et organisationnelle, ce qui limite l’efficacité de leurs interventions et la portée des aides reçues. Des lacunes ont été constatées dans les indicateurs de performance, la qualité des projets, ainsi que dans les mécanismes de sélection, d’accompagnement et de suivi administratif des bénéficiaires.
Face à ces enjeux, le ministère de l’Intérieur a établi une classification des associations selon leur niveau de risque: élevé, moyen ou faible. Les associations à haut risque sont répertoriées dans le système d’information goAML, utilisé pour surveiller toute transaction financière suspecte. Une base de données centralisée, régulièrement mise à jour, permet de suivre l’activité de l’ensemble des associations et assure une coordination étroite avec la cellule nationale des informations financières, chargée de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette coordination inclut la collecte, le traitement et l’analyse des informations relatives aux opérations suspectes impliquant des fonds gérés par les associations civiles, lit-on encore.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des engagements internationaux du Maroc et répondent aux recommandations du rapport d’évaluation mutuelle du Groupe d’action financière.
Ce rapport avait identifié plusieurs lacunes dans les mécanismes de contrôle et de supervision des associations civiles, notamment l’absence d’une approche basée sur le risque, le manque de définition claire des types d’organisations et des menaces potentielles liées aux groupes terroristes, ainsi que l’absence de politiques visant à renforcer l’intégrité de la gestion associative. Il soulignait également l’insuffisance des programmes de sensibilisation sur les risques de financement du terrorisme et l’absence de sanctions légales contre les associations contrevenantes.
