Le ministre de l’Intérieur et la ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville, sont vent debout contre les infractions en matière d’urbanisme et de construction.
La multiplication de ces infractions, écrit Assabah dans son édition du 3 août, a poussé les deux départements concernés à diffuser une circulaire conjointe à tous les walis, gouverneurs, présidents des conseils communaux, responsables des agences urbaines et inspecteurs régionaux de l’urbanisme.
Cette circulaire incite tous ces responsables à accélérer la procédure qui permettra aux contrôleurs d’urbanisme d’être opérationnels. Ils doivent formuler des propositions de nomination à ces postes pour le suivi des opérations de contrôle.
Le journal précise que ladite circulaire entre dans le cadre de la loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction. Cette loi est venue unifier et consolider les différents textes relatifs à ce domaine. Elle vise à compléter l’arsenal de contrôle et de la répression des infractions à l’urbanisme en nommant des contrôleurs qui relèvent des Walis et gouverneurs ou des inspections régionales de l’urbanisme, à qui sera confiée la mission de contrôle, dans un périmètre territorial qui leur sera défini au moment de leur nomination.
Ces contrôleurs, ajoute le journal Assabah, devront inspecter les chantiers des différents projets pour détecter les potentielles infractions et prendre les mesures qui s’imposent. La circulaire vient en prélude à un nouveau système numérique et digital pour la mise en place, la coordination et le suivi des opérations de contrôle et de sanction des infractions d’urbanisme, précise le journal. Une mission qui est actuellement assurée par les Caïds, les Bachas, ainsi que les contrôleurs d’urbanisme, les inspections régionales d’urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire national.
Selon les dispositions de la circulaire, le service de l’urbanisme, dans la préfecture ou la province, sera l’unité administrative responsable de l’opération de contrôle, sous la supervision du secrétaire général.
Ces contrôleurs jouissent de la qualité d’officiers de la police judiciaire, avec des prérogatives élargies en matière de contrôle et répression des infractions. Ils peuvent décider de l’arrêt immédiat des travaux d’un chantier, de la saisie des équipements, du matériel ou des matériaux de construction, ou encore de la fermeture de chantiers,…
Pour faciliter l’opération de contrôle, le ministère de l’Intérieur a préparé un guide pratique pour expliquer l’application légale du système de contrôle.
