Le projet de décret n°2.19.871 modifiant le décret qui fixe les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l'élimination des archives courantes et des archives intermédiaires, et les conditions et les procédures du versement des archives définitives, vise à simplifier les procédures liées à la préparation de la gestion des archives des collectivités territoriales, des établissements et des entreprises publiques, ainsi que des organismes privés chargés de la gestion d'un établissement de service public, dans le but d'accélérer le rythme de leur mise en œuvre, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Le projet a été présenté par le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, a ajouté Amzazi.
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Lors de ce même conseil de gouvernement a aussi été adopté le projet de décret n°2.20.286 portant des mesures spécifiques concernant le statut de certains professeurs agrégés de l'enseignement secondaire qualifiant et des professeurs de l’enseignement secondaire qualifiant. Le texte a été présenté par Saaïd Amzazi.
Ce projet de décret stipule que les professeurs agrégés de l’enseignement secondaire qualifiant ayant poursuivi leurs études jusqu'à la fin de la deuxième année du cycle de préparation des concours d'agrégation aux Centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation, relevant du Département de l’Éducation nationale, ainsi que des professeurs de l’enseignement secondaire qualifiant, recrutés à partir du 1er janvier 2020 et ayant pris leurs fonctions à compter de l'année scolaire 2019/2020, bénéficient d'une ancienneté légale, dont la durée est égale à la période s'étendant à partir de la date de la prise effective de leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement et jusqu'au 31 décembre 2019, a indiqué Amzazi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
