Le premier projet, qui sera examiné lundi 6 septembre 2021, est relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés créées au Maroc et des dispositions juridiques, indique ce jeudi 2 septembre un communiqué du département du chef de gouvernement. Il précise que le deuxième fixe les taux maximums de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes.
Le troisième projet de décret porte sur les indemnités au profit des membres de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), alors que le quatrième fixe les normes techniques et les modalités d'installation du système d'identification par fréquence radio-électrique, qui permet d'identifier les navires de pêche d'un tonnage brut inférieur ou égal à trois unités de jauge.
Lire aussi : Tabac: introduction du prix plancher
Le cinquième texte concerne l’application de certaines dispositions de la loi portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts, ajoute la même source, notant que le sixième projet porte sur les procédures de l’exercice de contrôle par les pharmaciens inspecteurs.
Le septième projet de décret porte sur l'application de la loi relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d'exportation, tandis que le huitième est relatif aux autorisations de tournage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Le dernier projet de décret modifie et complète le décret relatif aux établissements et cités universitaires, poursuit le communiqué.
Le Conseil de gouvernement achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
