Mercredi dernier, le tribunal administratif de Rabat a décidé la destitution de la présidente du conseil communal de Had Kourt, Aicha Nehri (PAM). Elle a été également privée de sa qualité de membre du conseil, qu’elle présidait depuis 2021, rapporte le quotidien Al Akhbar, dans son édition du vendredi 13 décembre. Cette décision judiciaire, prise dans l’urgence, intervient à la suite d’un long bras de fer qui a opposé cette élue au conseil communal et au gouverneur de la province de Sidi Slimane. C’est ce dernier qui a fini par saisir la justice.
En effet, les deux tiers des membres du conseil avaient signé un mémorandum exigeant sa destitution après qu’elle avait refusé d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Cette destitution a été décidée en application de l’article 70 de la loi relative aux communes, 14 membres sur les 18 du conseil avaient signé la décision de destitution, neuf membres issus du RNI, deux l’UC et trois du PAM.
C’est le RNI qui s’apprête à reprendre les rênes du conseil communal, en la personne de Mustapha El Ghazoui, qui a présidé aux destinées de ladite commune durant le précédent mandat.
Al Akhbar précise que l’article 70 précité a ouvert la possibilité pour tout conseil communal de présenter une motion de destitution à l’encontre de son président après les trois premières années de la mise en place dudit conseil. La loi conditionne cette demande, qui ne peut être introduite qu’une seule fois durant le mandat communal, à la signature des deux tiers des membres du conseil communal ou régional.
Elle précise que cette demande ne peut intervenir que lors de la session du conseil communal qui ouvre la quatrième année de son mandat, l’actuel conseil ayant été élu en 2021.
