Le Parlement se penche sur l’adoption d’un code de déontologie parlementaire

Les arrestations et les procès intentés à des députés accusés d’irrégularités dans la gestion des collectivités territoriales a suscité beaucoup d’interrogations. D’autant que les partis de la majorité gouvernementale essayent de dégager leur responsabilité en considérant que ces accusations concernent la gestion des collectivités territoriales et non pas leur fonction en tant que membres de la chambre des représentants, rapporte Al Ahdath Al Maghribia du mardi 2 février.

Du coup, le Parlement semble déterminé à accèlerer le processus d’adoption du code de déontologie évoqué dans la lettre royale adressée au parlement à l’occasion du 60ème anniversaire de la création du Parlement. Plusieurs propositions ont été emises pour interdire aux parlementaires poursuivis par la justice d’assumer une mission au sein de la chambre des représentants.

Ces propositions constituent la quintessence du code de déontologie de l’action parlementaire sur lequel planche le bureau de la chambre des représentants. Il semble que les cartes électorales gagnantes qui s’appuyaient sur les hommes fortunés ou influents, constituent aujourd’hui, avec la succession des poursuites judiciaires et des peines de prison, un lourd fardeau pour les partis politiques et l’institution législative. Des sources d’Al Ahdath Al Maghribia soulignent que le code de déontologie demandé par le souverain doit avoir un caractère contraignant et être accompagné d’un arsenal juridique régissant l’opération électorale.

Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia souligne que les deux chambres du Parlement n’ont pas tardé à mettre en œuvre le message royal après en avoir supputé le sens et l’importance. Dans ce contexte, la chambre des représentants a reporté l’approbation de son règlement intérieur devant la cour constitutionnelle tandis que la chambre des conseillers a constitué une cellule de réflexion chargée de la mise en œuvre du message royal. Pour que ce code de déontologie soit contraignant, il doit être élaboré sur des bases juridiques et constitutionnelles, expliquent des sources internes au parlement.

Il faut en outre qu’il puisse réaliser une harmonie entre la démocratie représentative et la démocratie participative tout en haussant le niveau de la qualité des élites parlementaires et des élus et en renforçant davantage l’accès des femmes et des jeunes à l’institution législative. Le bureau de la chambre des représentants n’a pas encore tranché sur la forme de ce code.