Le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa, a remis sur le tapis le dossier des entreprises inactives appelées communément «sociétés dormantes», dont le nombre a atteint 225.906 unités.
Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du vendredi 18 novembre, que Lekjaa a indiqué que «les patrons de ces entreprises contournent la loi en les laissant inactives pour ne pas payer d’impôts. D’ailleurs, la plupart des sociétés dormantes sont devenues spécialistes dans l’achat et la vente de factures». Le ministre a répondu, mercredi, positivement aux demandes des groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition dans la commission des finances à la chambre des conseillers.
Il a ainsi indiqué que le revenu minimum imposable a été réduit à 0,25% en faveur de 43.000 entreprises actives, soit une réduction d’un milliard de dirhams de la charge fiscale: «Les patrons qui veulent garder leurs sociétés inactives doivent assumer leurs responsabilités. Ceux qui veulent bénéficier de cette mesure doivent débourser chaque année la somme symbolique de 10.000 dirhams et ne seront pas soumis ni au contrôle, ni à la reddition des comptes», précise-t-il. Et le ministre d’exprimer son étonnement sur la soi-disant fragilité dont souffrent la plupart des entreprises à chaque fois qu’il est question de payer les impôts.
Le quotidien Assabah souligne que le ministre s’est attaqué aux «hommes d’affaires qui créent des holdings comportant cinq ou six sociétés actives alors que dans la réalité, ils possèdent 30 entreprises dormantes qu’ils utilisent à d’autres fins». Ce faisant, les parlementaires ont demandé à Fouzi Lekjaa de procéder à la radiation de ces sociétés afin que la direction des impôts ne perde pas de temps et d’effort à les contrôler. Cependant, le ministre n’a pas caché son agacement quand les membres de la commission des finances ont évoqué le dossier de la fiscalité des avocats sachant, dit-il, qu’un accord a été conclu avec les robes noires.
Et Lekjaa d’ajouter qu’il s’attendait à ce que les parlementaires dépassent le débat sur l’article 173. Par ailleurs, les parlementaires ont reproché au ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, d’avoir révélé la question de la fiscalité des avocats devant l’opinion publique. D’autant plus, ajoutent-ils, que les avocats ne dépendent pas de son département puisqu’ils pratiquent une profession libérale.
