Langue amazighe et nationalité: la proposition de loi de l'Istiqlal examinée en commission dès le 17 janvier

Chose promise, chose due. L’Exécutif et le Parlement ont convenu d’accélérer l’adoption d’un amendement du Dahir 1.58.250 portant sur la nationalité pour y inclure la «connaissance suffisante» de la langue amazighe comme condition d’octroi. Et, de ce fait, la connaissance de l’une des deux langues, arabe ou amazighe, deviendra un critère suffisant pour demander la naturalisation du moment que, selon la constitution de 2011, la langue amazighe est une langue officielle du Royaume à l’image de l’arabe.

Selon des sources parlementaires, cet amendement présenté sous forme d’une proposition de loi de l’Istiqlal sera examiné le 17 janvier prochain au sein de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme relevant de la Chambre des représentants.

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Selon les mêmes sources, l’adoption de cet amendement ne devrait pas poser de problème puisqu’il fait l’unanimité parmi les partis de la majorité et qu’il bénéficie d’un solide appui de la part du gouvernement. Cette proposition de loi est par ailleurs déclinée en un seul article modifiant l’article 11 du Dahir 1.58.250.

Jusqu’ici, et tel que stipulé dans le Code de la nationalité marocaine, toute personne étrangère qui formule la demande de naturalisation doit justifier un certain nombre de critères, dont «une connaissance suffisante de la langue arabe». Ceci en plus notamment d’avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc pendant les cinq années précédant le dépôt de sa demande et de résider au Maroc jusqu’à ce qu’il soit statué.

Une fois adoptée en commission, la proposition de loi des Istiqlaliens devra être validée en séance plénière avant d’être transmise à la Chambre des conseillers.