La Chambre des représentants donne son feu vert à la réforme du Bureau marocain des droits d’auteur

La Chambre des représentants.
La Chambre des représentants. . Le360

La Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité, lundi en session plénière, le projet de loi n° 25.19 relatif au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins.

Le 28/06/2022 à 09h27