Justice: vers une nouvelle génération de réformes

Depuis l’adoption de la Constitution de 2011, le système judiciaire a connu une évolution majeure. La réforme institutionnelle, avec l’indépendance du pouvoir judiciaire, est aujourd’hui une réalité. Les pouvoirs publics ont donc décidé de passer à l’étape suivante. Et cette étape, pour suivre l’évolution du monde, est marquée justement par la digitalisation. Il s’agit d’une réforme globale et profonde dont l’objectif principal est de renforcer l’infrastructure des systèmes d’information des tribunaux, fournir des programmes sûrs liés à la gestion des procédures judiciaires, et améliorer la performance des tribunaux. Une garantie aussi d’efficacité et de transparence.

En d’autres termes et d’une manière sommaire, écrit l’hebdomadaire La Vie éco dans son édition du 22 avril, le tribunal numérique que le Maroc aspire à mettre en place est un tribunal qui permet aux avocats et aux justiciables d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à distance. Pour cela, il faut bien sûr la mise en place d’un cadre juridique approprié. Un projet de loi est effectivement dans le pipe et sera certainement présenté au Parlement au cours de l’actuelle session. Mais en attendant, la machine est déjà en marche.

A en croire le ministre de tutelle, une direction centrale dédiée a déjà été mise en place avec des ressources humaines conséquentes, soit plus de 200 fonctionnaires et ingénieurs. Dès sa création, elle s’est immédiatement mise au travail. Le dernier service en date mis en place est le paiement par smartphone des amendes relatives aux infractions du code de la route. Ce n’est pas rien. Le Registre national électronique des sûretés mobilières, la plateforme du suivi de l’évolution des procès, entre autres, sont des services déjà en place. Le portail de l’avocat déjà fonctionnel fera prochainement l’objet d’une révision pour en améliorer les prestations. C’est un début.

D’ici quatre ans, explique le ministre, dont les propos ont été repris par l’hebdomadaire, le gouvernement espère que tout le processus judiciaire sera digitalisé et que l’avocat, par exemple, n’aura plus besoin de se déplacer au tribunal pour accomplir les démarches judiciaires, ni même pour plaider. Pour commencer, une plateforme de communication directe avec les avocats a été également développée avec la contribution de la DGSN. Le ministère travaille, en outre, sur trois autres plateformes numériques qui verront le jour dans les semaines à venir.

Encore une fois, pour reprendre les termes du ministre, tout cela ne peut se faire d’un seul coup, souligne l’hebdomadaire. Pour plus d’illustration, le ministère cherche actuellement à mettre en place une plateforme des contrats de mariage, une sorte de registre national des personnes mariées.

C’est une initiative qui mettra fin à d’énormes problèmes sociaux: polygamie, abandon de la famille, héritage... Là encore, constate l’hebdomadaire, ce n’est pas chose aisée. Le ministère compte sans doute, dans ce cas aussi, sur la précieuse aide de la DGSN. En effet, parmi les pièces demandées pour renouveler la carte nationale figure justement une copie de l’acte de mariage et de la carte nationale du conjoint. Une base de données du foncier non titré est également en cours. C’est pour dire que cela nécessite un gros budget, notamment pour recruter davantage de ressources humaines qualifiées.

En parallèle, le renouvellement de l’arsenal juridique se poursuit. Un certain nombre de textes, dont le projet du code de la procédure civile, sont actuellement entre les mains du SGG. Un projet de loi sur les prisons, un autre sur la saisie sur les biens de l’État, entre autres, sont en consultation interministérielle. Le code de la procédure pénale est finalisé, il ne reste plus qu’à y incorporer les observations du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Le code pénal pose problème. Il est question d’une nouvelle vision tout en préservant un certain équilibre entre les tendances conservatrice et moderniste de la société.