Justice: les magistrats interpellent le ministre sur la démocratie participative

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, s'exprimant devant les membres de la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme à la Chambre des représentants.

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, s'exprimant devant les membres de la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme à la Chambre des représentants. . DR

Revue de presseKiosque360. Le ministre de la justice, Adellatif Ouahbi a été interpellé par le Club des magistrats du Maroc pour mettre en œuvre l’approche de la démocratie participative, en impliquant les associations professionnelles dans l’élaboration des projets relatifs au secteur. Les détails dans cette revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Le 02/02/2022 à 22h00

Les relations entre le Club des magistrats du Maroc et le ministre de la justice Adellatif Ouahbi seraient en zone de turbulences. En effet, les magistrats viennent d’interpeller le ministre pour mettre en application le principe constitutionnel de la démocratie participative dans l’élaboration des projets de lois et des décisions concernant le secteur.

Pour ce faire, ils ont souligné l’importance de l’implication des associations professionnelles pour améliorer les projets relatifs au secteur. D’après le quotidien Assabah, qui se penche sur ce sujet dans son édition du jeudi 3 février, le Club des magistrats du Maroc, qui a réuni son instance exécutive, s’est référé à l’article 12 de la constitution du Royaume. Cet article dispose que «Les associations intéressées à la chose publique, et les organisations non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics. Ces institutions et pouvoirs doivent organiser cette contribution conformément aux conditions et modalités fixées par la loi».

C’est ce principe constitutionnel que les magistrats demandent au ministre de tutelle de mettre en application. Evoquant l’attitude du conseil supérieur du pouvoir judiciaire, qui opte pour cette approche participative en impliquant les associations professionnelles, le Club des magistrats du Maroc s’est également référé au message royal adressé aux participants aux travaux des Journées d'étude sur le management associatif en février 2002.

Dans ce message, rappelle le quotidien, le roi Mohammed VI s’est réjoui «de la véritable richesse nationale que constituent désormais les associations marocaines, ainsi que de la variété de leurs domaines d’action et de la force de proposition qu’elles représentent et qui en font des partenaires incontournables à la réalisation du progrès et de la modernisation que nous souhaitons pour notre pays».

Dans l’objectif de mettre en œuvre cette approche participative, le Club des magistrats du Maroc a mis en place une commission en vue de se pencher dans les plus brefs délais sur le projet de loi relatif à la procédure civile ainsi que d’autres projets et de présenter les propositions au ministère de tutelle. Il est aussi question de rencontrer Ouahbi en vue de mettre en place des canaux de communication et de coopération entre les deux parties. 

Par Mohamed Younsi
Le 02/02/2022 à 22h00