Justice: Le Club des magistrats demande l’arbitrage du roi

Cela fait plusieurs mois que dure le bras de fer entre le Club des magistrats et le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, autour de deux grands projets de lois concernant leur profession et surtout leur indépendance de tout autre pouvoir. Aujourd’hui, le ton monte encore entre les deux camps. Selon Al Massae, dans sa livraison de ce jeudi 22 octobre, le Club des magistrats se prépare à demander un arbitrage royal au sujet des projets de lois portant sur la Haute autorité du pouvoir judiciaire et le statut de base des juges. Deux textes adoptés déjà par la première chambre du Parlement. Mais cela se fera dans les règles de l’art et dans le respect des institutions. Ainsi, Abdellatif Chentouf, président du Club des magistrats, déclare à Al Massae que cet arbitrage sera demandé à travers le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui est une institution constitutionnelle. Me Chentouf a ajouté que le Club qu’il préside espère que les failles existant dans les deux projets de lois seront rattrapées via un arbitrage du roi, «pour le bien du pays», ajoutant toutefois que son Club allait continuer à protester et à se battre pour une réelle indépendance du pouvoir judiciaire.

La bataille à venirDepuis sa création, il y a quatre ans, dans le sillage du Printemps arabe, le Club des magistrats n’a cessé de clamer qu’il était temps d’instaurer au Maroc un pouvoir judiciaire réellement indépendant des autres pouvoirs et, surtout, de l’Exécutif. Les magistrats, au moment où Mustapha Ramid a finalement dévoilé les projets de lois portant sur la réforme de la justice, ont exprimé leur désaccord, parfois de manière assez «bruyante», via des manifestations publiques. Aujourd’hui, ils comptent dans un premier temps sur la chambre des conseillers nouvellement élue pour rectifier le tir. La mouture adoptée par la première chambre interdit par exemple aux juges de diriger des ONG civiles, comme elle interdit le gel des assemblées générales dans les juridictions du pays.