Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient d’annoncer avoir déféré 55 magistrats devant le conseil disciplinaire, au cours de l’année 2023, pour cause d’«irrégularités professionnelles».
Selon le quotidien Al Ahdath Al Maghribia de ce lundi 16 décembre, le Conseil planche sur le cas de 36 autres, dans le but d’«évaluer leur fortune».
Ainsi, souligne le quotidien, le nombre des magistrats déférés devant le conseil disciplinaire est passé de 35 en 2021, à 42 en 2022, pour atteindre 55 un an plus tard.
En d’autres termes, cela représente une augmentation de 57% entre 2021 et 2023, et de 31% de 2022 à 2023.
Dans son rapport annuel présenté au Roi Mohammed VI, et publié au Bulletin officiel, le Conseil affirme avoir pris des sanctions contre des magistrats allant de la révocation de deux magistrats, à la mise à la retraite d’office pour sept autres, et à la suspension temporaire décidée pour quinze juges.
Le rapport précise aussi que des sanctions ont été prononcées concernant deux magistrats, pour «abandon de poste».
De plus, 12 magistrats ont reçu des avertissements, et 14 autres ont reçu des blâmes, tandis qu’un magistrat a été totalement blanchi, au moment où deux dossiers sont encore en attente de décision.
Selon le rapport, la commission chargée de l’examen et du suivi des opérations de déclaration du patrimoine des magistrats poursuit toujours son travail.
Dans ce cadre, le président délégué du Conseil, dans une circulaire adressée à l’ensemble des magistrats, les a incités à se conformer aux dispositions de la loi relative à la déclaration du patrimoine.
Il a d’ailleurs insisté pour qu’une attention particulière soit accordée à ce propos.
Il a aussi pressé les magistrats à remplir leur déclaration de patrimoine avec précision, tout en y rapportant tout éventuel changement dans leurs situation financière.
Le Conseil, poursuit le quotidien, a chargé l’inspection générale des affaires judiciaires de suivre la situation patrimoniale de quinze magistrats, et d’évaluer les biens de 36 autres.
D’un autre côté, le même rapport souligne que 584 magistrats ont bénéficié de promotion et d’avancements professionnels pour l’année 2023.
En tout, ce sont 320 magistrats qui ont ainsi pu bénéficier d’un avancement d’échelons, alors que 264 autres ont été promus à des grades supérieurs.
Par la même occasion, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a décidé de faire bénéficier 98 magistrats de leur droit à la retraite, alors que 279 autres magistrats devront encore attendre, même s’ils sont près de l’âge de la retraite, ayant bénéficié d’un prolongement de leur durée d’activité.
Par 250 nouveaux magistrats ont été recrutés au cours de l’année 2023, dont 76 ont été affecté dans les tribunaux ordinaires de première instance, et dans des centres judiciaires, 37 nouveaux lauréats de l’Institut supérieur de la magistrature ayant été nommés substituts de procureurs du Roi dans les tribunaux ordinaires de première instance, 42 lauréats ayant été nommés juges dans les tribunaux de commerce, alors que 30 nouveaux magistrats ont été affectés aux tribunaux de famille, et que 92 lauréats de la 45e promotion de l’ISM ont été affectés, en tant que magistrats, aux tribunaux administratifs de première instance.
