Gouvernance: le séisme atteint le Parlement et les communes

Une cinquantaine de présidents de commune risquent des poursuites judiciaires. Parmi eux figurent 20 parlementaires qui pourraient être déchus de leur mandat. En effet, le ministère de l’Intérieur vient de transmettre à la justice une première vague de dossiers concernant 26 présidents de commune. Et selon le quotidien Assabah, qui rapporte l’information dans son édition des 16 et 17 décembre, une deuxième vague suivra et concernera 28 autres édiles locaux.

Le département de l’Intérieur, qui agit en toute discrétion, confie le journal, a décidé de saisir la justice après avoir relevé dans les rapports d’enquêtes effectuées par l’Inspection générale de l’administration territoriale, des écarts de gestion qui pourraient donner lieu à des poursuites judiciaires. Le ministère de l’Intérieur, précise le journal, s’est également basé sur les rapports des cours régionales des comptes élaborés après une série de missions de contrôle qui ont porté sur plusieurs communes et autres collectivités territoriales.

Selon Assabah, parmi ces responsables locaux, on compte pas moins de 16 conseillers à la deuxième chambre et quatre députés qui cumulent les deux mandats. A en croire le quotidien, qui cite des extraits des règlements intérieurs des deux chambres, ces parlementaires risquent d’être déchus de leur mandat, mais pas avant d’avoir été jugés et condamnés. Le journal ne cite cependant pas les communes concernées ni les régions desquelles elles relèvent, encore moins l’étiquette politique des parlementaires visés.

Cela étant, observe Assabah, ces condamnations, si elles ont lieu, risquent d’avoir pour conséquence un changement de la configuration de la deuxième chambre. Car 13% des membres pourraient être visés. Toutefois, le chamboulement ne devrait pas être trop profond. En effet, les conseillers exclus de la chambre seront remplacés par les candidats qui viennent juste après eux sur les listes de leur parti aux élections de la Chambre. Le classement des partis ne sera donc pas affecté.

Assabah précise que les poursuites judiciaires interviennent au moment où l’institution connaît une lutte précoce, et néanmoins rude, pour sa présidence. Les élections du président de la Chambre, des membres de son bureau et des présidents de commissions permanentes ont, en effet, lieu au début de la législature et à la mi-mandat. Ces élections interviennent donc en septembre prochain et le PAM et l’Istiqlal sont déjà en campagne, le premier pour garder la présidence et le second, au demeurant première force politique de la Chambre, pour la lui ravir et tenir enfin sa revanche.