Ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa a commencé à sévir contre la fraude fiscale, comme il l’avait promis devant les membres des commissions des Finances des deux Chambres du Parlement, au cours des débats autour de la loi de finances pour l’exercice 2024.
«Deux mécanismes ont été institués pour lutter contre les fausses factures, dont le chiffre des transactions fictives s’élève à plus de 600 millions de dirhams, afin de promouvoir la transparence fiscale», rappelle Assabah de ce mardi 4 juin.
Le premier concerne la retenue à la source en ce qui concerne la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que sur les transactions et les opérations effectuées par les fournisseurs de biens d’équipement et de travaux.
La plupart de ces fournisseurs ne présentaient pas d’attestations justifiant de leur régularisation fiscale en ce qui concerne les obligations de déclaration et de paiement des impôts, des taxes et des droits prévus par le Code général des impôts (CGI).
Le second mécanisme, indique Assabah, porte sur la retenue à la source sur les opérations effectuées par les prestataires de services assujettis à la TVA.
La mise en œuvre de ces mécanismes, explique le quotidien, n’aurait pas été appréciée de certains parlementaires entrepreneurs ou promoteurs qui ne s’acquittaient pas de la régularisation de leur situation fiscale, ou qui avaient des arriérés se situant entre 20 et 60 millions de dirhams.
Selon des interlocuteurs interrogés par le quotidien, «ces parlementaires, qui n’ont pas réussi à exercer des pressions à ce propos dans l’hémicycle, ont finalement été obligés d’emprunter la voie règlementaire pour obtenir un échelonnement d’impôts, ou ouvrir des négociations avec les services compétents de la Direction générale des impôts (DGI), en vue de faire baisser leurs arriérés dus à moins de dix millions de dirhams».
