La chambre des représentants a adopté, jeudi dernier, le projet de loi de Finances 2023 en deuxième lecture avec l’aval de 102 députés et l’opposition de 27 autres.
Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du week end (10 et 11 décembre), que l’absence de 266 députés a suscité beaucoup de questionnements auprès des parlementaires présents. Le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa, a nié avoir instauré un nouvel impôt pour les professions libérales, y compris les avocats. Et le ministre de préciser qu’il a tout simplement veillé à appliquer les recommandations des assises nationales sur la fiscalité en coordination avec l’ensemble des ministres.
Le gouvernement, souligne-t-il, s’attache au principe de la retenue à la source pour l’ensemble des professions libérales car, dit-il, la déclaration fiscale annuelle n’a pas donné les résultats escomptés. «Bien au contraire, la déclaration fiscale a , chiffres à l’appui, encouragé l’évasion fiscale. La retenue à la source n’a aucun lien avec la fragilité, comme le prétendent certains professionnels qui affirment que si cette formule est appliquée, elle pèsera lourdement sur leurs recettes. Il ne faut pas se voiler la face, ce sont des millions de Marocains dans le monde rural qui souffrent réellement de la précarité car ils ne possèdent rien», a-t-il déclaré. Une comparaison qui a suscité l’ire de certains parlementaires qui ont constitué un «lobby» pour défendre ces professions.
Le quotidien Assabah souligne que le ministre chargé du budget a indiqué que seuls 11 % des médecins font leur déclaration fiscale. «La retenue à la source est devenu un moyen pour le gouvernement de lutter contre l’évasion fiscale. Les professionnels libéraux doivent payer l’impôt au taux de 10%, le médecin ou l’avocat payant moins d’impôts que le fonctionnaire», a-t-il ajouté. Par ailleurs, la validation par le gouvernement de 30 amendements sur les 51 déposés par la CGEM a provoqué la colère de certains députés.
Par cette décision, le gouvernement s’aligne sur les entreprises, selon le président du groupe parlementaire du PJD, Abdellah Bouanou,se référant notamment à l’article 19 relatif à l’impôt sur les sociétés qui permet aux sociétés qui investissent 1,5 milliard de dirham de ne payer que 20% au lieu de 35% d’impôt sur leurs bénéfices. La décision du gouvernement, précise-t-il, va à l’encontre de l’orientation qui a fait l’objet d’un accord en 2020 et qui vise à éviter au Maroc d’être considéré par les institutions financières internationales comme un «paradis fiscal».
