La gendarmerie royale de Fès a auditionné, vendredi dernier, le parlementaire du RNI Mohamed Kandil en sa qualité de président du conseil municipal de Sidi Harazem. Le député a été entendu sur instructions du parquet compétent après le dépôt d’une plainte à son encontre par les conseillers de cette commune, rapporte Al Akhbar du lundi 13 mai.
Des sources indiquent que son audition a coïncidé avec le jugement définitif rendu par la justice. Ainsi, le wali de la région de Fès-Meknès, Saïd zniber, devra procéder à la dissolution du conseil communal et annoncer l’ouverture des candidatures pour le poste de président et l’élection d’un nouveau bureau. Les mêmes sources indiquent que «le wali ne s’est décidé à appliquer la loi que lorsqu’il a appris que la gendarmerie avait auditionné les conseillers communaux ayant déposé une plainte contre le président».
Parmi ces conseillers, se trouve son adversaire dans sa circonscription électorale, Hind Boudane, qui avait contesté les résultats de son élection devant le tribunal administratif. Cette dernière avait déposé une plainte, en compagnie de cinq membres de la commune, contre le parlementaire Kandil après le jugement définitif confirmant l’annulation de son élection par la Cour de cassation. Cette juridiction avait rejeté l’appel de Kandil contre la décision de la Cour d’appel administrative de Rabat qui avait confirmé le jugement du tribunal administratif de Fès annulant les résultats des élections communales dans sa circonscription.
Les plaignants indiquent que, malgré la décision de la plus haute juridiction du Royaume, Mohamed Kandil continue d’exercer la fonction de président du conseil de la commune, de signer des documents et d’utiliser les biens du conseil.
Pourtant, l’article 262 du code pénal prévoit des sanctions contre les élus qui continuent d’exercer leurs fonctions après avoir perdu cette qualité suite à une décision judiciaire.
Par ailleurs, relaie Al Akhbar, le quatrième candidat sur la liste du RNI, dans la circonscription de Fès, aux élections législatives de septembre 2021, Radi Salouani, a contesté devant la Cour constitutionnelle l’élection du troisième candidat dans la même liste (Mohamed Kandil). Ce dernier a remplacé le maire de Fès après que ce dernier a démissionné de son poste de député à la Chambre des représentants. Dans sa plainte, Salounai indique que Mohamed Kandil n’a pas le droit d’adhérer à des partis politiques, ni de se présenter aux élections puisqu’il occupe le poste d’administrateur au ministère de l’Intérieur.
