Les communes rechignent souvent à exécuter les jugements judiciaires prononcés à leur encontre. Le ministère de l’Intérieur a ainsi décidé d’ouvrir une enquête, d'autant que certains présidents de communes sont accusés d'avoir demandé, plus ou moins ouvertement, des «commissions» pour donner suite à des jugements en faveur de chefs d’entreprises, de bureaux d’études ou de propriétaires fonciers. Ainsi, affirme le journal Assabah dans son édition de ce lundi 19 juin, le ministère de l’intérieur a entrepris d’interroger certains présidents de communes qui se sont opposés à l’exécution des jugements ou, du moins, les ont retardés.
Le ministère a décidé d'agir suite à de nombreuses plaintes accusant certains élus de monnayer l’exécution des jugements. D'ailleurs, les ministères de l’Intérieur et de la Justice ont entrepris de coordonner leur action.
L’Intérieur effectue, actuellement, une liste des jugements prononcés contre les communes par différents tribunaux administratifs du royaume, afin d’en assurer le suivi d’exécution. C’est ainsi que les services concernés du ministère ont pu traiter pas moins de 276 requêtes adressées, en première instance, aux tribunaux administratifs, ainsi que 90 requêtes en appel. Ils ont alerté les communes concernées et ont même apporté leur soutien juridique pour une quarantaine de cas.
En même temps, le ministère a décidé d’agir en aval pour traiter ce genre de contentieux avant que les tribunaux ne soient saisis. Cette nouvelle politique, en plus de rassurer les entrepreneurs qui traitent avec les communes et les propriétaires ayant fait l’objet d’expropriation pour utilité publique, propose souvent, en effet, des solutions alternatives.
