En attendant les élections, les biens des communes ne sont plus à vendre

Après près de six ans de gestion communale, certains présidents de communes, principalement celles dirigées par le PJD, ne trouvent plus de ressources pour boucler le dernier exercice de leur mandat. Pour faire face aux charges de gestion en cette année électorale et aux dettes accumulées pendant leur mandat, ils recourent à la solution la plus facile. A savoir, vendre les biens de leur commune. Et tant pis si ceux qui vont venir après eux se retrouvent avec des collectivités locales ruinées et sans ressources.

Pour éviter un tel scénario catastrophe, le ministère de l’Intérieur a décidé de réagir, rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du lundi 31 mai. C’est ainsi que le département de Abdelouafi Laftit vient d’adresser une circulaire à ses services décentralisés pour intervenir afin de bloquer toute opération de cession du patrimoine foncier des communes et autres collectivités territoriales. Ces directives strictes ont été données à l’autorité locale, tous niveaux confondus, également pour geler les procédures de cessions déjà entamées par plusieurs conseils communaux dirigés par le PJD, précise le quotidien.

Par ailleurs, souligne Al Akhbar, des dossiers concernant des cessions, dans des conditions douteuses, de biens immobiliers et fonciers des communes à certains promoteurs immobiliers à la réputation douteuse sont parvenus au ministère de l’Intérieur qui compte bien mener son enquête jusqu’au bout. Les services du département de tutelle ont, en effet, déjà commencé à éplucher des dossiers relatifs aux opérations de cession du patrimoine foncier de plusieurs grandes communes dirigées par le parti islamiste, précise le quotidien. Ce qui, d’après le journal, augure de l’éclatement de scandales immobiliers de grosse facture.

Toujours selon Al Akhbar, des promoteurs immobiliers qui entretiendraient des relations privilégiées avec des élus islamistes auraient indûment bénéficié des opérations de cession ou d’expropriation dans des conditions non conformes et ayant le plus souvent porté sur des terrains ou des immeubles situés dans des coins stratégiques et qui auraient même été cédés à un prix dérisoire.

Dans tous les cas, relève le quotidien, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a déjà élaboré un projet de loi portant justement sur le patrimoine foncier des communes et autres collectivités territoriales. Le projet de loi, qui constitue un véritable code de référence en la matière, est actuellement entre les mains du gouvernement. Le nouveau projet de loi a pour objectif d’unifier une multitude de textes légaux et réglementaires et de procédures, dont la plupart sont désuets, qui concernent le patrimoine foncier et immobilier des collectivités territoriales dans un seul texte de loi moderne et exhaustif.

Dans la situation actuelle de la législation relative au patrimoine foncier des collectivités territoriales, note le quotidien, les biens fonciers et immobiliers des communes sont sous-exploités alors que, bien gérés, ils auraient pu constituer une source de revenus appréciables et permanents pour ces collectivités.