Domaine forestier: guerre de tranchées entre l’Intérieur et l’Agriculture

Abdeouafi Laftit et Mohammed Sadiki.

Abdelouafi Laftit et Mohammed Sadiki.

Revue de presseLe ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a brandi son veto à la face de son homologue au sein du gouvernement, Mohamed Sadiki, ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts. En cause, un projet de loi relatif à la protection du domaine forestier. Les détails dans cette revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Le 19/09/2024 à 22h12

Dans sa livraison du vendredi 20 septembre, le quotidien arabophone Al Akhbar rapporte que, selon ses sources, le ministre de l’Intérieur s’est opposé à l’octroi de larges attributions au directeur général de l’Agence nationale des eaux et forêts lui permettant de céder ou d’autoriser l’occupation temporaire d’un bien foncier relevant du domaine forestier.

Selon le ministère de l’Intérieur, ces attributions ne peuvent être octroyées sans une coordination avec les ministères de l’Economie et de l’Intérieur. En effet, précisent les sources d’Al Akhbar, et en vertu de la règlementation en vigueur, la cession de terres relevant du domaine forestier exige la signature conjointe des trois ministres chargés de l’Agriculture, de l’Economie et de l’Intérieur.

Cette procédure s’explique par la nécessité de barrer la route à l’appropriation illégale du domaine forestier, régulièrement lorgné par les promoteurs immobiliers. La voracité de ces derniers est particulièrement manifeste quand il s’agit d’accaparer le domaine forestier situé à l’orée des grandes agglomérations.

Dans la mouture du nouveau projet présenté au secrétariat du gouvernement, Mohamed Sadiki, ministre de l’Agriculture, a prévu d’octroyer des pouvoirs étendus et discrétionnaires au directeur général de l’Agence nationale des Eaux et forêts en matière de gestion et cession du domaine forestier. Or, ces attributions risquent d’empiéter sur les pouvoirs dévolus à la Direction du domaine de l’Etat, également compétente dans la gestion du foncier relevant du patrimoine forestier.

Le ministère de l’Intérieur serait également mécontent de la multiplicité des gestionnaires du domaine public de l’Etat. En effet, il existe actuellement trois institutions chargées chacune de la gestion d’une partie de ce domaine public: le ministère des Habous qui a ses biens propres, la direction des domaines relevant du ministère de l’Economie et des finances et, enfin, le ministère de l’Intérieur qui gère les terres soulaliyates à travers la direction des affaires rurales.

Al Akhbar conclut que ce projet de loi, qui risque de conduire à la dilapidation du foncier forestier, reprend les grandes lignes d’un autre projet qui avait été présenté par le groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI) au parlement.

Par Mohamed Deychillaoui
Le 19/09/2024 à 22h12

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A ma connaissance, le Domaine Forestier est inaliénable, c'est à dire ne peut pas être cédé. Il doit y avoir une confusion entre "cession" et "concession" qui est une sorte de location pour une durée limitée, avec l'accord préalable du Conseil Communal ou des Conseils Communaux concernés.

Il paraît que c’est une manœuvre dictée à Sadiki par son parrain, Don Akhannouch. Donc, applaudissons l’intervention de Laftit qui a rappelé ce type à l’ordre. On a là un très bon exemple de l’utilité des ministères de souveraineté; tels que l’Intérieur, les Affaires étrangères, La Défense ou les Habous et affaires islamiques. Imaginez-vous un peu que ces départements étaient sous la tutelle de politiciens! On peut juste penser au chaos que ces derniers créeraient, en abusant de leurs pouvoirs pour se partager tout avec leurs amis et familles. On n’a qu’à regarder ce qu’ils font déjà avec les prérogatives qui leurs sont données par la nouvelle constitution. C’est pour ça qu’il serait dans l’intérêt du pays d’abolir les institutions législatives, fermer la shop et tout reconstruire de zéro!

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