Domaine forestier: guerre de tranchées entre l’Intérieur et l’Agriculture

Dans sa livraison du vendredi 20 septembre, le quotidien arabophone Al Akhbar rapporte que, selon ses sources, le ministre de l’Intérieur s’est opposé à l’octroi de larges attributions au directeur général de l’Agence nationale des eaux et forêts lui permettant de céder ou d’autoriser l’occupation temporaire d’un bien foncier relevant du domaine forestier.

Selon le ministère de l’Intérieur, ces attributions ne peuvent être octroyées sans une coordination avec les ministères de l’Economie et de l’Intérieur. En effet, précisent les sources d’Al Akhbar, et en vertu de la règlementation en vigueur, la cession de terres relevant du domaine forestier exige la signature conjointe des trois ministres chargés de l’Agriculture, de l’Economie et de l’Intérieur.

Cette procédure s’explique par la nécessité de barrer la route à l’appropriation illégale du domaine forestier, régulièrement lorgné par les promoteurs immobiliers. La voracité de ces derniers est particulièrement manifeste quand il s’agit d’accaparer le domaine forestier situé à l’orée des grandes agglomérations.

Dans la mouture du nouveau projet présenté au secrétariat du gouvernement, Mohamed Sadiki, ministre de l’Agriculture, a prévu d’octroyer des pouvoirs étendus et discrétionnaires au directeur général de l’Agence nationale des Eaux et forêts en matière de gestion et cession du domaine forestier. Or, ces attributions risquent d’empiéter sur les pouvoirs dévolus à la Direction du domaine de l’Etat, également compétente dans la gestion du foncier relevant du patrimoine forestier.

Le ministère de l’Intérieur serait également mécontent de la multiplicité des gestionnaires du domaine public de l’Etat. En effet, il existe actuellement trois institutions chargées chacune de la gestion d’une partie de ce domaine public: le ministère des Habous qui a ses biens propres, la direction des domaines relevant du ministère de l’Economie et des finances et, enfin, le ministère de l’Intérieur qui gère les terres soulaliyates à travers la direction des affaires rurales.

Al Akhbar conclut que ce projet de loi, qui risque de conduire à la dilapidation du foncier forestier, reprend les grandes lignes d’un autre projet qui avait été présenté par le groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI) au parlement.