Le ton a été de nouveau donné avec les orientations royales données lors du dernier Conseil des ministres, le 19 octobre courant. En particulier, ont été approuvés deux projets de loi organique, l’un relatif à la Chambre des représentants et l’autre aux partis politiques. Se pose à cet égard cette problématique de la moralisation politique encore en instance.
Le premier a le souci de moraliser les prochaines échéances législatives prévues en principe pour septembre 2026. De quoi s’agit-il? De garantir l’intégrité des prochains scrutins et d’élire des parlementaires jouissant de légitimité et de confiance. Les valeurs morales doivent ainsi prévaloir dans le processus électoral.
Il faut relever que l’état des lieux dans ce domaine est fortement préoccupant. Ainsi depuis 2021, pas moins de 26 députés ont été poursuivis ou condamnés pour des affaires de corruption, de détournement de fonds ou d’abus de pouvoir. Parmi eux, 11 ont été incarcérés. Il faut y ajouter une trentaine d’autres qui ont perdu leur siège par suite de décisions de la Cour constitutionnelle dont 15 après des condamnations judiciaires en dernier ressort. Il faudra attendre la présentation de ce texte lors de la délibération parlementaire pour être fixé sur le détail. Le principe qui prévaut en tout cas est le suivant: le durcissement des sanctions frappant les infractions électorales. Le second texte intéresse, lui, les formations partisanes et l’instauration de règles de gouvernance interne. D’abord la transparence et la sincérité de leur gestion financière avec une comptabilité détaillée des dépenses et des recettes. Il faut dire qu’il y a encore une certaine dose d’opacité à cet égard. C’est tellement vrai qu’il y a de l’«informel» là aussi, qui a été relevé d’ailleurs par la Cour des comptes! Cette même institution a également signalé que certains partis n’avaient pas déposé leurs justificatifs des dépenses relatives à l’utilisation de la subvention de l’État en 2021. De quoi se poser cette question de principe: seront-ils éligibles à celle prévue en 2026? C’est implaidable puisque c’est de l’argent public...
Autre secteur à assainir: l’achat de voix. Que faire? Comment le sanctionner? Il ne laisse pas de trace; il n’est pas formalisé de quelque façon que ce soit; mais il doit être cependant sanctionné. La conscience civique des électeurs est en cause. Il y a là un fait culturel et social lié à ce qui s’apparente à une aubaine pour des électeurs recevant des billets de la part de candidats. Souvent, c’est une sorte d’écosystème électoral, décentralisé au niveau des circonscriptions, avec des réseaux de rabatteurs quadrillant des quartiers urbains ou des territoires ruraux, monnayant des dizaines voire des centaines de bulletins. L’administration, dans toutes ses composantes, a les moyens d’information de toutes ces pratiques. Il n’y a pas de «clientélisme zéro», cela n’existe nulle part dans le monde. Mais ce phénomène doit pouvoir être réduit et jugulé de manière significative pour ne pas continuer à aggraver le déficit de confiance des électeurs à l’endroit des partis et partant de la démocratie représentative.
«La lutte contre la corruption publique doit être une priorité pénale; elle doit se décliner autour de la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption financière»
— Mustapha Sehimi
Une stratégie pour une moralisation politique est une «longue marche». Globalement, la Constitution de 2011 fait de la bonne gouvernance un principe fondamental de l’État (art. I, 36, 154 à 170). Mais des interrogations subsistent. Les lois sont-elles appliquées de manière égale? N’y a-t-il pas de faibles sanctions contre la corruption politique? Les partis politiques sont-ils vigilants dans la sélection éthique de leurs candidats? Le dispositif législatif encadre-t-il de manière satisfaisante les conflits d’intérêts? Le texte régissant les incompatibilités entre le mandat d’élu (parlement, collectivité territoriale) doit être revu; et des intérêts privés doit être mis à plat pour baliser les domaines respectifs et éviter les chevauchements et les débordements. Une nouvelle loi s’impose à l’évidence en la matière.
Voici près de deux ans, dans un message adressé au Parlement, en janvier 2024, le Souverain a instamment appelé à l’adoption d’un code de déontologie juridiquement contraignant pour les deux chambres. Il a aujourd’hui été intégré dans leur règlement intérieur. La lutte contre la corruption publique doit être une priorité pénale; elle doit se décliner autour de la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption financière. Avec les textes adoptés en Conseil des ministres, le Maroc entend instaurer de la transparence dans les élections. Des règles de jeu nouvelles seront mises en place dans les prochains mois dans la perspective des scrutins de 2026. Il est également question de renouveler les profils des candidats et des élus avec davantage de femmes, de jeunes et une exclusion des candidats condamnés. Il y a aujourd’hui, assurément, une dynamique sociétale en marge. Elle est effervescente, éruptive, portée notamment par la jeunesse. Elle est un grand atout. Il importe que la moralisation produise ses effets. Il reste à conjuguer un volontarisme politique avec des moyens institutionnels appropriés adéquats. Alors, l’on arrivera à une appropriation collective et citoyenne de la chose politique.
