Crimes financiers, blanchiment d’argent, financement du terrorisme… Le bilan du ministère public

Présidence du ministère public. 

Présidence du ministère public.  . DR

Dans son rapport annuel, la Présidence du ministère public dresse le bilan de la mise en application de la politique pénale et des actions qu’elle a menées en 2020, notamment celles en matière de lutte contre la criminalité financière. Le récap’.

Le 11/12/2021 à 12h03

Le rapport annuel de 2020 de la Présidence du ministère public dresse le bilan de l’action de cette institution et de la mise en application de la politique pénale, dans un contexte exceptionnel encore marqué par la propagation de la pandémie du Covid-19. Parmi les différents points abordés, il y a un volet dédié aux crimes financiers.

Ainsi, selon ce document, le nombre de crimes financiers au niveau national a connu une hausse de 112,28%, passant ainsi de 700 affaires en 2019 à 1.486 affaires en 2020.

En ce qui concerne les affaires de blanchiment d’argent, le bilan de la présidence du ministère public indique que la plupart des dossiers qui étaient toujours en cours d’examen durant la période allant de 2011 à 2019 ont été classés. Seulement 6 affaires datées de 2017 et 26 qui remontent à 2018 sont en instance.

S’agissant de la répartition des affaires de blanchiment d’argent qui ont été examinées en 2020, le rapport de la présidence du ministère public indique que la date de dépôt de 226 procès remonte à l’année judiciaire précédente. On souligne également que 231 nouveaux dossiers ont été déposés en 2020, 13 ont été classés et 405 sont toujours en cours de procédure d'examen. En outre, le verdict a été rendu dans 5 affaires et les tribunaux ont déclaré que 2 affaires ne relevaient pas de leur champ de compétence.

Quant au financement du terrorisme, le rapport de la présidence du ministère signale que 16 personnes ont été poursuivies pour ce crime.

En ce qui concerne les crimes de contrebande douanière, le rapport indique que le ministère public a reçu 1.914 procès verbaux (1.612 pour contrebande des marchandises, 27 pour contrebande des devises, 275 pour contrebande des voitures) et ouvert 1.810 procès (1.527 pour contrebande des marchandises, 17 pour contrebande des devises, 270 pour contrebande des voitures), précisant que le nombre de ces affaires a connu une baisse estimée à environ 40% par rapport à 2019, compte tenu de la fermeture des frontières suite à l'avènement de la pandémie.

Pour les infractions à la liberté des prix et de la concurrence, l’instance dirigée par El Hassan Daki souligne que les parquets des tribunaux de première instance ont reçu 1.906 procès verbaux et ouvert 1.862 procès (contre 839 en 2019, soit une augmentation de 120%).

Le nombre des personnes poursuivies dans ce cadre a également augmenté, passant ainsi de 888 en 2019 à 1.909 en 2020. Cela est dû aux efforts déployés par les forces de l'ordre, consistant à lutter contre la manipulation des prix et le monopole de certains produits médicaux et pharmaceutiques.

Par Hajar Kharroubi
Le 11/12/2021 à 12h03