Le Conseil de gouvernement de ce jeudi 29 septembre 2022 a examiné un projet de décret-loi fixant des dispositions relatives au Conseil national de la presse (CNP) avant son adoption.
Conformément aux dispositions dudit projet de décret-loi, le mandat des membres du CNP sera prolongé de 6 mois supplémentaires «afin de leur permettre d’assurer les préparatifs des prochaines élections», a précisé Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à l’issue du Conseil.
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L’objectif de l’Exécutif à travers ce projet de décret-loi est d’«éviter un vide institutionnel et permettre le bon déroulement des différentes missions des membres du Conseil en attendant l’élection des nouveaux membres», poursuit le porte-parole du gouvernement qui précise que cette mesure a été prise conformément à l’article 81 de la Constitution. Ce dernier stipule que «Le gouvernement peut prendre, dans l'intervalle des sessions, avec l'accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à ratification de celui-ci».
Ce projet de décret-loi vient donc d’intégrer le circuit législatif. Il sera déposé sur le bureau de la Chambre des représentants et examiné successivement par les commissions concernées des deux Chambres en vue de parvenir à une décision commune dans un délai de six jours, précise le deuxième alinéa de l’article 81 de la Constitution.
