Commande publique: le «zéro papier» à partir du 1er septembre

Dès le 1er septembre, les procédures et les documents des commandes publiques seront dématérialisés en vertu d’un arrêté du ministre en charge du Budget. Cette mesure entre dans le cadre de la réforme des marchés publics et vise à accroitre la transparence.

Dans son édition du jour, Al Akhbar rapporte ainsi que Fouzi Lakjaâ a publié l’arrêté en question, qui prévoit le dépôt de l’ensemble des documents et références liés à des marchés lancés par des entités publiques sur une plateforme numérique dont la gestion sera assurée par la Trésorerie générale du royaume (TGR). Cette dernière se voit également confier la responsabilité de publier et diffuser les textes législatifs et réglementaires encadrant la gestion des marchés publics.

Comme le détaille la publication, un candidat à un marché public devra disposer d’un compte ouvert sur cette plateforme. Il y renseignera les informations juridiques qui le concernent, mais aussi les données techniques et financières qu’il doit en principe présenter lors de la soumission à un marché. La plateforme devrait, en outre, proposer d’autres services renforçant la digitalisation du processus de gestion des marchés publics, comme la signature électronique des documents.

Par ailleurs, ajoute Al Akhbar, l’arrêté ministériel inclut des dispositions concernant la gestion de cette plateforme par la TGR, ainsi que les conditions à respecter dans la publication et la diffusion des données et documents relatifs aux marchés publics. Il en est de même du processus à suivre pour le dépôt des dossiers de soumission et toutes les procédures dématérialisées.

Grâce à un dispositif de datation automatique, la plateforme devrait également permettre une meilleure gestion des délais de soumission des offres des candidats, dans le sens où les offres dépassant les échéances préalablement fixées devraient être systématiquement rejetées.

Sur un autre registre, le quotidien explique que la procédure d’ouverture des plis et d’évaluation des offres devra également se faire de manière électronique. Toutefois, une exception est accordée dans le cas où des contraintes techniques empêchent l’accomplissement de cette étape d’une manière digitalisée. En effet, le président de la commission en charge de cette mission aura l’habilité, dans certains cas, de convoquer une réunion dans les 48 heures suivant la date initialement fixée pour l’ouverture des plis.

Une révolution bienvenue dans la gestion des marchés publics, tant elle permettra de faciliter les procédures et d’assurer plus de transparence et d’équité pour les soumissionnaires.