Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelle, dans l’une des recommandations de son dernier rapport, à lever la pénalisation des relations sexuelles en dehors du mariage.
Ainsi, et selon le quotidien Akhbar Al Yaoum qui rapporte cette information dans son édition du week-end des 30 avril et 1er mai, le CESE recommande l’abrogation pure et simple des articles 490 et 491 du Code pénal qui incriminent les rapports sexuels en dehors du mariage, qu’ils soient consentis ou non. Ces deux articles prévoient des peines allant d’un mois à un an d’emprisonnement pour les relations sexuelles hors mariage et de un à deux ans de prison ferme pour les cas d’adultère.
Le CESE estime, rapporte le journal, que ces deux articles empêchent les femmes de dénoncer leurs agresseurs, en cas de viol. Et leur abolition permettrait de contourner cet obstacle. Cette recommandation est inscrite dans le dernier rapport du Conseil qui porte sur la situation de la femme au Maroc et qui a été discuté par ses membres jeudi 28 avril.
Les discussions de ce rapport ont porté également sur l’égalité homme-femme, en particulier sur la question de l’héritage. Un sujet qui a soulevé un débat houleux entre les différentes tendances composant le CESE. Le Conseil a, en ce sens, appelé, cite le journal, à «une réévaluation objective des formes d’application de la Moudawana, surtout la partie concernant l’héritage et l’inscription des biens dans l’acte du mariage, dans le cadre d’un débat sérieux et serein auquel seront associées toutes les parties concernées».
Les représentantes de la société civile, notamment les organisations de défense des droits de la femme, sont intervenues lors du débat de ce rapport pour exiger l’égalité, notamment dans le domaine de l’héritage. Chose qui n’a pas plu à Mustapha Benhamza, président du conseil des oulémas d’Oujda et proche du PJD, qui a rejeté cette revendication, affirme le journal.
Benhamza a martelé qu’il ne pourrait y avoir de révision de la loi sur ce sujet car il s’agit de préceptes coraniques supra-législatifs. Toucher à ces lois reviendrait également à revoir celles relatives à la garde des enfants, en cas de divorce, ce qui ne plairait pas aux femmes, a-t-il martelé. Et de s’interroger si la femme est disposée à subir une contrainte par le corps pour refus ou défaut de paiement de pension alimentaire lorsque la garde des enfants est confiée au père.
Un autre membre du Conseil, l’économiste Lahcen Oulhaj, lui a rétorqué que le Maroc est un Etat de droit et que les lois doivent être conformes à la Constitution. Ce qui n’est pas le cas, affirme-t-il de la Moudawana. D’où la nécessité absolue de sa révision.
Le rapport, dont l’adoption a été reportée à une date ultérieure, brosse un tableau noir de la situation de la femme notamment dans les domaines économique et légal. Le texte a pointé des situations très sensibles où les interdits religieux empêchent parfois la femme de disposer de ses pleins droits. Parmi elles, l’interdiction faite aux femmes de témoigner devant le juge ou le refus de prendre leur témoignage dans le cadre des procédures pénales et civiles.
Le rapport a appelé également à clarifier les situations de harcèlement, de violence contre la femme, notamment la violence conjugale, et garantir son droit à l’intégrité physique. Enfin, le rapport s’est particulièrement attardé sur le harcèlement sous toutes ses formes, physiques ou morales, le considérant comme contraire à la Constitution.
