Adopté une première fois par la Chambre des représentants le 23 juillet dernier, le projet de loi relatif à la procédure civile avait suscité un tollé et des grèves dans les tribunaux. Certaines dispositions avaient été rejetées par les avocats. Depuis, les deux parties ont convenu de régler leurs divergences par le dialogue.
Les avocats contestaient ce qu’ils qualifiaient de «rôle réduit» devant les tribunaux de la famille, la question des amendes judiciaires en cas de rejet des requêtes ou bien les possibilités «pénalisantes» requises pour interjeter appel, notamment devant la cour de cassation.
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Mardi et mercredi prochain, la commission parlementaire de la justice issue de la Chambre des conseillers examinera au détail près ce projet de loi avant les amendements et l’adoption. Le ministre ne manquera pas de faire connaître sa position.
D’autre part, Le360 a appris que le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi présentera, lundi 15 décembre, pour la première fois devant la Chambre des représentants un projet de loi relatif au statut des huissiers de justice. Ce statut s’inscrit dans le cadre de la réforme de la Justice et fera l’objet de nouvelles lois dans les codes de procédure civile, de procédure pénale et le code pénal. Il faut rappeler que cette réforme de la Justice s’est également penchée sur la loi relative aux peines alternatives.
