L’adoption en deuxième lecture dudit projet de loi intervient suite à l’amendement introduit, vendredi 19 mars dernier, par les Conseillers de la deuxième chambre, ciblant l'article 4 (paragraphe 16) du texte.
Dans sa version initiale, cet article conférait à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de lutte contre la corruption (INPPLC) la mission de proposer l'adaptation des lois nationales aux lois internationales.
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L’amendement adopté par les élus des deux chambres du Parlement a finalement rectifié le tir en précisant que ce sont bel et bien l’Exécutif et le Parlement qui sont autorisés à légiférer.
Par Ayoub Khattabi
Le 23/03/2021 à 15h44
