Les douze membres du PAM qui siègent au conseil préfectoral de Casablanca ont bien des difficultés à préserver à leur parti la présidence de cette instance préfectorale, après l’arrestation de leur président, Saïd Naciri.
L’ensemble des membres à même de remplir les critères qui permettent de prendre les commandes de ce conseil se retrouvent sous le coup de l’incompatibilité des mandats, tel que le mentionne l’article 16 de la loi organique n°112-14, relative aux préfectures et provinces, ainsi que dans les termes de l’article 13 de la loi organique 27-11, relative à la Chambre des représentants, relaie Assabah de ce mardi 9 janvier 2024.
Selon l’article 16 de la loi organique n°112-14, relative aux préfectures et provinces, explique Assabah, «les fonctions de président ou de vice-président du conseil de la préfecture ou de la province sont incompatibles avec celles de président ou de vice-président du conseil d’une autre collectivité territoriale, de président ou de vice-président d’une chambre professionnelle ou de président ou de vice-président d’un conseil d’arrondissement. En cas de cumul de ces fonctions, le concerné est considéré comme démis de plein droit des fonctions de la première présidence ou vice-présidence à laquelle il a été élu. Cette démission est constatée par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur».
Et selon les termes de l’article 13 de la loi organique 27-11, qui a trait à la Chambre des représentants, «le mandat de membre de la chambre des représentants est incompatible avec la présidence d’un conseil de région. Il est également incompatible avec plus d’une présidence d’une chambre professionnelle, d’un conseil communal, d’un conseil préfectoral ou provincial, d’un conseil d’arrondissement communal ou d’un groupement constitué par des collectivités territoriales».
Ce que mentionnent ces deux articles de loi s’applique à l’ensemble des élus du PAM: «Abdelkader Boudraâ, premier vice-président à l’arrondissement de Hay Hassani, Karim El Klibi, premier vice-président à l’arrondissement de Ain Sebaâ, Mohamed Jbil, président de l’arrondissement de Moulay Rachid, Mohamed Touimi Benjelloun, député et premier vice-président de l’arrondissement de Mes Sultan, Najiba Meghraoui, vice-présidente à Mers Sultan, Keltoum Hachem, vice-présidente à Ain Sebaâ, Kenza Chraibi, présidente de l’arrondissement de Sidi Belyout, Mina Louzani, secrétaire du conseil à Hay Hassani, Bahia Tariq, vice-présidente à l’arrondissement Roches Noires et Ahmed Brija, député et premier vice-président du conseil préfectoral de Casablanca».
A l’issue des élections de septembre 2021, le PAM avait obtenu la présidence de ce conseil préfectoral, lors d’un accord conclu par la coalition qu’il forme avec le RNI et l’Istiqlal.
