Cannabis: le gouvernement signera l’acte de naissance de l’Agence nationale de réglementation, lundi 23 août 2021

L’acte de naissance de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au chanvre indien sera signé lundi 23 août à l’occasion de la tenue, de manière exceptionnelle, d’un Conseil de gouvernement. Lors de ce Conseil, l’Exécutif devra examiner et adopter deux décrets d’application des articles 32 et 35 de la loi 13-21 relative aux usages légaux du cannabis.

L’article 32 de ladite loi, votée au Parlement à la fin de sa dernière session, soumet cette agence à la tutelle de l’Etat en tant qu’établissement public et de ce fait, au contrôle étatique. Quant à l’article 35 de la même loi, il est relatif à la composition de l’Agence qui sera fixée par voie réglementaire. Dans l’absolu, l’Agence sera pourvue d’un conseil d’administration et gérée par un directeur général. Seront représentés au Conseil d’administration tous les départements et services concernés par les cultures du cannabis.

Lire aussi : Élections 2021: la carte du cannabis ne pèse plus bien lourd

Cette agence aura la haute main pour mettre à exécution la stratégie étatique en matière de cultures du chanvre indien, sa transformation, sa commercialisation, son exportation ou son importation pour des besoins médicaux, pharmaceutiques ou industriels. Agissant au niveau national, elle sera la seule et unique structure habilitée à délivrer (et à retirer) les autorisations pour cultiver cette plante, mener des missions d’inspection, voire prendre des mesures coercitives envers ceux qui enfreindraient la législation. 

En plus de ces deux décrets d’application, le conseil de gouvernement du lundi 23 août prévoit l’examen et l’adoption de 12 autres projets de loi et de décret.