Bilan de la 11e législature: près de 12.000 questions écrites posées et 266 propositions de loi déposées

Une plénière à la Chambre des représentants.

Près de 12.000 questions écrites posées, 103 projets de loi et 266 propositions de loi déposés, 69 textes législatifs définitivement adoptés... Voici le bilan de la 11e législature à ce jour.

Le 13/04/2023 à 10h08

Depuis le début de la 11e législature, le 8 octobre 2021, les députés des deux Chambres du Parlement ont posé un total de 11.847 questions écrites aux différents ministres.

Selon les données communiquées au 360 par le ministère délégué auprès du chef du gouvernement, chargé des Relations avec le Parlement, les députés de la Chambre des représentants ont posé 8.531 questions écrites, dont 6.712 ont reçu une réponse, soit un taux de réponse de 78%. Pour leur part, les députés de la Chambre des conseillers ont posé 3.316 questions écrites et ont reçu 2.161 réponses, soit un taux de réponse de 65%.

En ce qui concerne les activités législatives, 103 projets de loi ont été déposés au niveau des deux Chambres du Parlement depuis le début de la 11e législature. Parmi ces projets de loi, 34 ont été reportés de la législature précédente. Il y a également eu 266 propositions de loi, dont 9 étaient également en attente depuis la dixième législature.

Dans le détail, la Chambre des représentants a déposé 85 projets de loi et 221 propositions de loi, et a vu 64 projets de loi et 6 propositions de loi votées en plénière tandis que 65 projets de loi et 4 propositions de loi ont été adoptés après avoir suivi le circuit législatif complet. De plus, 5 projets de loi et 4 propositions de loi ont été retirés.

La Chambre des conseillers a, quant à elle, déposé 18 projets de loi et 45 propositions de loi. On apprend que 70 projets de loi et 4 propositions de loi ont été adoptés en plénière, tandis que 2 projets de loi et une proposition de loi ont été retirés.

Par Younes Saoury
Le 13/04/2023 à 10h08