Lors d’un sit-in tenu pacifiquement sur l’avenue Mohammed VI, à Rabat, devant le bâtiment du Parlement, près d’un millier d’avocats ont exprimé, ce samedi 27 juillet, leur rejet au projet de Code de procédure civile adopté il y a trois jours par la Chambre des représentants.
Venus de toutes les régions du Maroc et vêtus de leur robe noire, les manifestants ont scandé des slogans hostiles au ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, tenu pour principal responsable et auteur des dispositions de ce texte qui «nuisent aux droits des citoyens et aux intérêts de la profession d’avocat». «Ouahbi est méprisant!», ont-ils crié à l’encontre du ministre, lui-même avocat de métier.
Les avocats, qui n’en sont pas à leur première sortie contre Abdellatif Ouahbi, ont réitéré leur ferme détermination de militer jusqu’à «l’abrogation de plusieurs dispositions contenues dans ce projet de Code», texte qui sera transféré à la Chambre des conseillers pour un débat en seconde lecture.
Me Aziz Rouibah, bâtonnier du barreau de Rabat, a abordé quatre points hautement litigieux dans le projet de Code de procédure civile. La première disposition contestée limite la procédure de recours devant la Cour de cassation aux affaires dont le montant du préjudice dépasse les 80.000 dirhams. «Par conséquent, un citoyen victime d’une injustice dans une affaire de moins de 80.000 dirhams ne peut recourir à la Cour de cassation», a-t-il protesté.
Sit-in des avocats devant le Parlement à Rabat contre le nouveau projet de loi de procédure civile (Y.Mannan / Le360)
Les avocats critiquent également la disposition qui prive les justiciables «de recourir devant la Cour d’appel si leur verdict en première instance ne dépasse pas un préjudice de 30.000 dirhams». Dans ce cas de figure, indique Me Rouibah, «le verdict devant le tribunal de première instance devient définitif, les parties déboutées n’ayant plus le droit qu’à un recours en annulation du verdict. Ce sera alors au président du tribunal de première instance de statuer, dans son bureau, en l’absence des parties».
Des amendes infligées aux avocats
La troisième mesure rejetée porte l’instauration d’amendes infligées aux avocats en cas de rejet de toute requête dans un dossier. Enfin, la quatrième disposition contestée par les robes noires concerne la mise en place d’un mandataire, un intermédiaire qui aura le droit de déposer des plaintes et des dossiers litigieux et d’assurer leur suivi devant les tribunaux. «Sans aucune qualification, ce mandataire aura donc le droit d’agir et de défendre des dossiers sans recourir à des avocats», s’étonne le bâtonnier du barreau de Rabat.
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Ce dernier a au passage dénoncé les récents propos du ministre de la Justice, selon lesquels les bâtonniers rechignaient régulièrement à accorder leur autorisation pour traduire devant la justice des avocats soupçonnés dans des affaires litigieuses. Brandissant un texte comme preuve, Me Aziz Rouibah a démenti les déclarations du ministre, assurant qu’il avait lui-même signé «les autorisations pour la traduction devant la justice de 34 avocats, dont 19 sont actuellement en cous de jugement».
