Mali: le Parlement approuve une nouvelle loi sur la concurrence

Le Mali se dote d’une nouvelle loi sur la concurrence. Vendredi dernier, les députés de l’Assemblée nationale ont donné leur feu vert pour l’adoption de ce nouveau cadre réglementaire.

La loi, adoptée «sans difficultés» selon le journal «Le prétoire», était présentée par le ministre du Commerce et de l’Industrie, Abdel Karim Konaté.

Selon la publication, le réajustement de la loi s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la réglementation sur la concurrence au sein de l’espace de l’Union économique et monétaire ouest-africain (UEMOA).Ainsi, parmi ses nouveautés, elle «permettra à l’autorité de la concurrence de poursuivre et de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles dont les effets sont constatés dans un autre Etat membre» de l’espace communautaire écrit le journal.

Le nouveau texte autorise également «la mise en place d’une Commission nationale de la concurrence pour conseiller le gouvernement sur toutes les questions relatives à la concurrence et pour donner des avis sur l’application des textes».

Quant à l’amende portant sur la violation de certains articles relatifs au jeu concurrentiel, elle a désormais été fixée dans la fourchette de 50 à 100 millions de F CFA, au lieu de 500 mille à 100 millions de FCFA auparavant.

Cette augmentation «traduit la volonté politique du gouvernement à faire face aux entorses à la loi de la concurrence», écrit le journal, qui rapporte les propos du ministre du Commerce et de l’Industrie, Abdel Karim Konaté.