Qu’entend-on par la «militarisation de l’économie»? Elle désigne l’utilisation contraignante des instruments économiques (sanctions, blocus, contrôle de flux financiers, accès forcé aux marchés, menaces de désengagement commercial) comme des armes géopolitiques. Sous leur acception multilatéraliste, les sanctions économico-financières ont acquis une base légale en droit international depuis les années 1920-1930, et surtout avec les Nations unies (l’article 41 du chapitre VII de la Charte prévoit des mesures coercitives du Conseil de sécurité en cas de menace contre la paix).
En revanche, celles fondées sur l’extraterritorialité des lois d’un seul pays (Amérique) violent le principe de base des relations internationales, la souveraineté des États, ainsi que le droit international lui-même: seules les Nations unies sont habilitées à sanctionner un État sur la base de votes des pays membres.
Le recours aux sanctions économiques est activement soutenu par les tenants de l’école idéaliste des relations internationales, les «liberal internationalists». Ces derniers prônent un ordre mondial régi par des normes, doté d’un réel pouvoir de contrainte et placé sous l’égide des démocraties occidentales — États-Unis en tête.
En s’appuyant sur sa suprématie militaire et technologique, Washington assoit l’hégémonie du dollar et contrôle les rouages essentiels de la mondialisation: systèmes de paiement, routes maritimes et cyberespace financier. Ainsi, via le Trésor américain et l’OFAC (Office of Foreign Assets Control), les États-Unis s’affirment comme la seule puissance capable d’imposer, depuis les années 1990, des sanctions extraterritoriales au reste de la planète.
Cette domination du dollar dans le commerce, la finance et les réserves de change confère aux États-Unis un levier stratégique unique pour influencer l’économie mondiale. Cet «empire monétaire» risque cependant de s’éroder si la confiance internationale vacille face à l’usage unilatéral et coercitif de la devise américaine. Le rejet de cette politique se traduit déjà par l’essor des échanges en monnaies locales (yuan, rouble, roupie), la diversification des réserves de change (or, euro, yuan) et les projets de monnaie commune au sein des BRICS+. En réalité, plus Washington instrumentalise sa domination financière pour contraindre le reste du monde, plus elle accélère paradoxalement le processus de dédollarisation.
Depuis les années 1990, les États-Unis disposent d’un arsenal législatif à portée mondiale. Des textes comme les lois d’Amato-Kennedy, Helms-Burton, le Caatsa ou le Patriot Act permettent de sanctionner toute personne physique ou morale qui enfreint les règles édictées par Washington.
Ces mesures ciblent les États, les entreprises ou les individus étrangers qui commercent avec des pays sous embargo, tels que l’Iran, la Corée du Nord ou la Russie. La sanction s’applique même si ces échanges se déroulent entièrement en dehors du territoire américain.
«Cette tendance à «militariser» l’économie, jusqu’à remettre en cause le droit de propriété, préoccupe de plus en plus les pays émergents et/ou non occidentaux inquiets du risque d’évolution de cette tendance, également dangereuse pour les intérêts économiques de pays européens alliés des États-Unis. »
— Mustapha Sehimi
Pour justifier cette pratique, Washington utilise une interprétation très large de sa juridiction. Il suffit qu’une transaction soit libellée en dollars pour être soumise à la loi américaine, car tous les flux dans cette monnaie transitent par les États-Unis. De même, l’utilisation de composants ou de services d’origine américaine dans un produit suffit à déclencher des poursuites.
Selon la réglementation de l’OFAC, cette notion englobe tout individu ou entité ayant un lien juridique ou physique avec les États-Unis. Washington peut ainsi déclencher sa juridiction extraterritoriale même pour des transactions n’ayant aucun lien apparent avec son territoire.
Deux exemples illustrent l’application de ce critère. Entre 2004 et 2012, la BNP Paribas a été accusée de violer les embargos américains contre le Soudan, l’Iran et Cuba. La banque utilisait le dollar pour ses échanges et dissimulait ces opérations via des filiales étrangères. En conséquence, l’OFAC lui a infligé une amende record de 8,9 milliards de dollars, alors que les opérations incriminées ne s’élevaient qu’à 160 millions.
En 2017-2018, le groupe chinois ZTE a également été sanctionné. Il était accusé d’avoir exporté vers l’Iran et la Corée du Nord des produits contenant des composants technologiques américains. La sanction a été radicale: une amende de 1,4 milliard de dollars et une interdiction d’accès aux composants américains pendant sept ans, menaçant la survie même de l’entreprise. Ce cas a eu un effet domino: ses fournisseurs européens ont dû cesser leurs livraisons pour ne pas perdre, à leur tour, l’accès au marché américain.
Face à cette militarisation des échanges, les pays européens ont d’abord tenté de résister. L’Union européenne a notamment instauré en 1996 le «Règlement de blocage» (Blocking Statute) en réponse aux sanctions américaines contre l’Iran, Cuba et la Libye.
Ce texte interdisait aux opérateurs européens de se conformer aux sanctions extraterritoriales et annulait les effets des décisions judiciaires étrangères sur le sol européen. Il permettait également aux entreprises de demander réparation pour les dommages subis. Mis à jour par la suite pour contrer les représailles américaines contre Téhéran, ce dispositif garantissait qu’avant la crise en Ukraine, les sanctions de l’UE ne revêtaient jamais de caractère extraterritorial.
Cette tendance à «militariser» l’économie, jusqu’à remettre en cause le droit de propriété, préoccupe de plus en plus les pays émergents et/ou non occidentaux inquiets du risque d’évolution de cette tendance, également dangereuse pour les intérêts économiques de pays européens alliés des États-Unis.
Cette militarisation des outils écofinanciers s’est accélérée avec les sanctions contre la Russie en 2014, renforcées depuis 2022, et qui ont abouti à des gels d’avoirs et des remises en question des libertés en matière de détention de comptes bancaires, de circulation des biens, des capitaux et des personnes (trois valeurs fondatrices de l’UE) et de droit de propriété.
