Le dépôt du recours a été effectué dans le délai légal de 60 jours à compter de la date de notification de la décision de la commission locale des impôts, a indiqué Sound Energy dans son communiqué.
«Comme annoncé précédemment, la Société reste fermement convaincue que les cotisations imposées à SEMS, se basant sur de prétendues transactions historiques intra-groupe entre SEMS et Sound Energy Morocco East Limited qui auraient des bases imposables, ont été mal interprétées par l'administration fiscale marocaine», fait savoir Sound Energy.
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Selon le communiqué, «la Société, avec ses conseils, continue de chercher à s'engager de manière constructive avec les autorités, mais en attendant, continue de défendre ses droits devant les tribunaux et continuera de le faire au cas où l'administration fiscale marocaine ne retirerait pas les cotisations prélevées contre SEMS».
