Le360 a produit et diffusé une série de capsules intitulée «Assises de la fiscalité 2019: un jour, une proposition». Les participants, issus de divers horizons (fiscalistes, économistes, experts comptables, professions libérales, organisations professionnelles, ONG, etc) ont été invités à partager leurs réflexions et propositions au sujet de la réforme du système fiscal marocain.
Comme vous pouvez le voir ci-dessous, plusieurs de ces idées ont été actées par les assises de Skhirat. Elles seront traduites en mesures concrètes dans le cadre des prochaines lois de finances.
Retrouvez la liste détaillée des recommandations des assises de la fiscalité dans le document téléchargeable en bas de l'article.
Une contribution professionnelle unique pour les commerçants de proximité
Lors de son passage dans l'émission Fisc360 (épisode 4), Amine Nejjar, conseiller du président de l’Union générale des entreprises et des professions (UGEP), l’un des syndicats les plus représentatifs des commerçants, a appelé à la suppression du régime fiscal forfaitaire et à le remplacer par une Contribution professionnelle unique (CPU) qui regroupera à la fois l’IR et la fiscalité locale. Sa proposition passera comme une lettre à la poste. Dans son discours de clôture, samedi, l’argentier du royaume, Mohamed Benchaaboun, s'est engagé à «remplacer le régime du forfait pour les activités de proximité à faible revenu par une contribution professionnelle unique (CPU) intégrant l’IR, la TP et la cotisation sociale». (Recommandation 3.4).
Mise en place, à terme, du foyer fiscal
La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu'ils composent. Dans l’épisode 12 de Fisc360, Brahim Bahmad, président du cercle des fiscalistes du Maroc, s’est prononcé en faveur de l'introduction de ce concept dans la pratique fiscale au Maroc.
Parmi les recommandations prononcées à la clôture des assises de Skhirat, figure celle incitant à «l’étude des conditions de la mise en place, à terme, du foyer fiscal». (Recommandation 3.1).
Lire aussi : Vidéo. Grand Format. Assises de la fiscalité: entretien exclusif avec le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun
Encouragement de l’épargne longue
Intervenant lors du 5e épisode de Fisc360, Bachir Baddou, DG de la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance (FMSAR) a mis l’accent sur la nécessité d’un cadre fiscal incitatif pour encourager l’épargne de longue durée, faisant valoir le rôle des assureurs en tant qu’investisseurs institutionnels (plus de 170 milliards de dirhams injectés dans l’économie). Deux pistes ont été avancées par le DG de la FMSAR: d'une part, la défiscalisation de l’épargne-retraite au profit des non-salariés et, d'autre part, la prise en compte de la durée de détention des titres dans la taxation des plus-values sur cession de valeurs mobilières.
Parmi les recommandations du rendez-vous de Skhirat, on retient celle actant l’idée d’encourager l’épargne à long terme pour soutenir le financement des investissements productifs. (Recommandation 2.2).
Soutien au secteur de la culture
Le secteur des arts et de la culture a été à l’honneur à deux reprises, en compagnie de Neila Tazi, présidente de la Fédération des industries culturelles et créatives (épisode 14) et de Hicham Daoudi, PDG d’Art Holding Morocco (épisode 13).
Les propositions des deux invités de Fisc360 convergent vers le besoin d’un dispositif fiscal incitatif en soutien à l’émergence d’une véritable industrie culturelle au Maroc. Tazi a plaidé pour une exonération totale du secteur. Daoudi, lui, a appelé à une défiscalisation des bénéfices investis dans des activités culturelles. Leurs vœux ont été exaucés aux Assises de Skhirat qui ont acté le principe d’instituer des mesures de soutien pour le développement de l’industrie de la culture et du monde associatif. (Recommandation 2.5).
Réaménagement du barème de l’IR
Au chapitre de la cohésion sociale et de la redistribution efficace de l’impôt, le réaménagement des taux et des tranches du barème de l’Impôt sur le revenu (IR) est l’une des principales recommandations actées lors des Assises de la fiscalité.
A travers cette mesure, le ministre des Finances a exprimé sa volonté de soutenir le pouvoir d’achat des faibles revenus et des classes moyennes. Il a été également décidé d’œuvrer pour l’élargissement de l’assiette afin d’assurer un rééquilibrage de la structure de l’IR par l’accroissement de la part de l’IR professionnel.
Invité de l’épisode 12, Brahim Bahmad, président du cercle des fiscalistes du Maroc, avait soulevé le déséquilibre de la structure contributive de l’IR et a appelé à revoir les taux et les barèmes de l’IR. (Recommandation 3.1).
Lire aussi : Fisc360. Edition spéciale avec Salaheddine Mezouar, président de la CGEM
Taxation du patrimoine
Prenant part au 9e épisode de Fisc360, Yasser Tamsamani, économiste affilié à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), a mis en avant le rôle de la taxation du patrimoine dans la réduction des inégalités et dans la dynamisation de l’économie. Il a souligné,entre autre, l’importance de la taxation du patrimoine dormant non productif, ce qui devrait inciter à investir dans des activités productives au lieu de s’adonner à des activités spéculatives.
Aussi, aux yeux de Tamsamani, une taxation de la succession et des transferts entre les vifs servirait à ralentir le rythme d’accumulation intergénérationnelle des richesses afin de briser le cercle vicieux entre les sous-performances économiques et la persistance des inégalités que connaît le Maroc.
Les propositions formulées par l’économiste Tamsamani ont été entièrement actées par les Assises de Skhirat à travers trois directives:
- Réformer la fiscalité du patrimoine pour plus de justice sociale et de rationalité économique.
- Instaurer une fiscalité spécifique sur le patrimoine non productif et les activités spéculatives.
- Retenir, dans le cas de cession de biens issus de l’héritage, la valeur historique d’acquisition. (Recommandation 3.1).
Révision générale de la fiscalité locale
Plusieurs intervenants ont pointé du doigt la complexité de la fiscalité locale. Invitée du 2e épisode de Fisc360, Fedwa Ahmar Legroun, conseillère à la Fédération nationale des stations services, a appelé à la refonte de la taxe professionnelle, notamment son mode de calcul basé sur la valeur locative. La multiplicité des impôts locaux suscite aussi de vives critiques, en particulier la redevance d’occupation du domaine public, ou encore la taxe sur la publicité extérieure (totem, signalétique, etc) dont le montant relève d’une simple estimation faite par des agents communaux.
Une chose est sûre. En matière de fiscalité locale, il y aura un avant et un après la troisième édition des Assises. Deux principales recommandations ont été actées à Skhirat:
- Remplacer les taxes locales assises sur la valeur locative et de la taxe sur les terrains non bâtis par une taxe foncière locale assise sur la valeur vénale (recommandation 3.3).
- Regrouper la fiscalité locale et la parafiscalité dans le code général des impôts (recommandation 2.4).
L’intégration de l’informel
L’intervention du président de l’Association marocaine des industries du textile et de l’habillement (Amith), Karim Tazi, invité du premier épisode de Fisc360, a été centrée sur la problématique de l’informel. Pour remédier à ce phénomène, il a proposé une ordonnance complète, coupée en plusieurs séquences.*
La première consiste à œuvrer à l’intégration des petites unités de production informelles en leur accordant un cadre juridique, fiscal et social simplifié. Ce à quoi les assises de la fiscalité ont répondu favorablement en insistant sur la mise en place d’une politique globale et cohérente de l’intégration de l’informel. La version arabe des recommandations de Skhirat donne un avant goût de ce futur cadre simplifié en évoquant l’idée d’une «exonération de la part patronale pour une période de cinq ans, en ce qui concerne les unités productives industrielles». (Recommandation 3.5).
- recommandations-assises_nationales_sur_la_fiscalite.pptx
