Avant de rentrer dans le détail de la réforme du secteur public, lors de son point de presse de ce mardi 4 août, le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, a dressé un constat faisant état d’un certain nombre d’insuffisances et de fragilités entravant le développement des établissements et entreprises publics (EEP).
- Multiplication des EEP notamment à caractère non marchand, avec parfois des chevauchements entre EEP ou avec des structures administratives relevant des ministères;
- Dépendance des EEP non marchands au budget général de l'Etat: plus de 36 milliards de dirhams de subventions prévus en 2020;
- Besoins croissants exprimés par des EEP marchands d’appuis étatiques en fonds propres et/ou en garantie pour leur pérennité/développement: Office national des chemins de fer (ONCF), Royal Air Maroc (RAM), Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), le Holding d'aménagement Al Omrane (HAO), Autoroutes du Maroc (ADM), etc.;
- Absence de synergie/taille critique permettant une croissance externe (secteurs portuaire, logistique, des transports...) et des regroupements ralentis (ONEE, promotion, social, etc.);
- Liquidations (plus de 70 entités) qui traînent depuis plus d’une décennie, faute de volontarisme, notamment des tutelles techniques.
Le ministre des Finances a ensuite dévoilé les actions qui seront engagées par le gouvernement dans le cadre de la réforme du secteur public. L’objectif, dit-il, est de corriger les dysfonctionnements structurels des EEP, de garantir une complémentarité et une cohérence optimales entre leurs missions respectives et, in fine, de rehausser leur efficience économique et sociale.
Pour les EEP non marchands et sociaux: - Réintégration aux ministères concernés de certaines missions après liquidation-dissolution des EEP dont le maintien n’est plus nécessaire;
- Regroupement de certains EEP dont le maintien serait justifié ;
- Liquidation-dissolution des EEP dont la mission n’est plus avérée.
Pour les EEP marchands et financiers- Renforcement de la pérennité du modèle: réduction de la dépendance envers le budget général de l'Etat (capitaux, garantie..), meilleure contribution au BGE (dividendes et redevances...), valorisation du patrimoine, PPP, etc.;
- Création de groupes/holdings sectoriels homogènes répondant à des impératifs de taille critique, d’optimisation de la gestion (flux, trésorerie, coûts...), d’attrait pour le marché financier et de concrétisation des nouvelles opportunités offertes par l’intelligence artificielle, la digitalisation, l’économie circulaire, etc.;
- Création d’une Agence dédiée à la gestion active des participations marchandes et financières de l’Etat.
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Face aux journalistes présents lors de la conférence de presse, Benchaâboun a exposé quelques exemples d’opérations qui pourraient être envisagées dans le cadre de la restructuration des EEP.
En effet, parmi les scénarios évoqués, celui consistant à regrouper ADM, ONCF, SNTL, CFR et AMDL au sein d’un pôle dédié au secteur des infrastructures (transports et logistique), avec la création d’une entité chargée de la réalisation des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires ainsi que des services du transport. Il s'agit aussi de regrouper l'activité logistique au sein d'un même opérateur public, en vue de créer les synergies et de développer une offre logistique intégrée.
Concernant le secteur de l’agriculture et agro-industrie, la réforme prévoit de fusionner l’ONICL avec ses filiales dans une seule entité qui devra être transférée au secteur privé.
Dans le domaine de l’action sociale, le gouvernement n’exclut pas l’idée d’une fusion entre l’Agence de développement social, l’Entraide nationale, l’Office du développement de la coopération (ODCO) et la Caisse de compensation.
Last but not least, le gouvernement se dirige vers la dissolution des trois agences dédiées au développement territorial (Sud, Nord, Oriental), vu que «leur maintien n’est plus justifié du fait des doublons avec d’autres EEP , soit avec des départements ou collectivités territoriales».
