Contrairement à certaines informations diffusées sur les réseaux sociaux, le nouveau système de contrôle des produits industriels à l’importation vise à lutter contre la fraude, en s’assurant de la conformité des produits aux critères de la sécurité du consommateur, tout en réduisant considérablement les délais d'importation, a indiqué le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie verte et numérique.
Les résultats de ce système, à ce jour, sont très prometteurs, puisque les vérifications menées par le ministère indiquent une forte réduction des fraudes, ainsi que des délais. La durée moyenne de transmission des résultats de contrôle est passée de 3,73 jours à 1,24 jour et la durée moyenne de programmation des visites physiques est passée de 1,85 jour à 0,93 jour, souligne un communiqué du ministère publié ce lundi 5 juillet 2021.
La mise en place de ce système s'inscrit dans le cadre d’une refonte intégrale, avec à la clé la dématérialisation du contrôle ayant permis une meilleure coordination entre les autorités impliquées, la traçabilité des interventions et la structuration des règles du contrôle permettant d’assurer l’équité entre les opérateurs économiques, indique la même source.
Ce système, a poursuivi le ministère, impose à certains produits industriels de se soumettre au contrôle dans leurs pays d’origine et implique, en toute logique, de travailler avec des opérateurs ayant une présence au niveau mondial. Cela permet d’éviter que des produits aux standards de qualité et de sécurité médiocres ou des produits présentant un risque pour le consommateur et l’environnement, se retrouvent sur le territoire marocain.
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Le 29 juin dernier, devant les membres de la Commission des secteurs productifs au Parlement, Moulay Hafid Elalamy avait tenu le même discours pour justifier la mise en place de ce dispositif de contrôle. Citant notamment les chargeurs de téléphones et les chauffe-eaux qui «explosent» au visage des Marocains, ou les freins de mauvaise qualité importés, MHE s’est dit «en guerre contre la camelote qui entre au Maroc». «La santé et la sécurité de nos concitoyens ne sont pas négociables», avait-t-il affirmé (voir la vidéo ci-dessous).
Le communiqué rappelle en outre qu'en vue de mettre en place le nouveau système de contrôle à l’importation, le ministère avait lancé un appel à manifestation d’intérêt à l’attention des organismes d’inspection en avril 2018, et ce, au titre d’un cahier de charges dument conforme à la loi n° 24.09 relative à la sécurité des produits et des services.
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Cette démarche a intéressé cinq organismes parmi les plus connus mondialement dans la vérification de la conformité, a noté le communiqué, ajoutant que suite à l’évaluation de leurs dossiers et à des visites sur le terrain ayant permis de s’assurer de leur bonne compréhension des éléments du cahier de charges, trois candidats ont été retenus, à savoir Applus Fomento, Bureau Veritas et TUV Rheiland.
Le ministère a scellé, ensuite, une convention avec ces trois organismes avec l’accompagnement d’un cabinet d’avocats qui a fourni préalablement une analyse juridique ayant validé la démarche d’agrément proposée. Ainsi, chacun des trois organismes a été agréé en vertu d’un agrément dûment publié au Bulletin officiel. En vertu de leurs agréments, ces trois organismes sont soumis aux dispositions de la loi 24-09 précitée, y compris à celle relative au secret professionnel édictée au niveau de son article 25.
En vue de s’assurer du bon fonctionnement du système, des équipes du ministère veillent au suivi des organismes au quotidien, aux niveaux régional et central. Le travail de ces équipes a abouti à la suspension d’un organisme en 2020 et d’un deuxième en 2021. Le reste des équipes du ministère, qui intervenaient précédemment dans le contrôle à l’importation, a été redéployé pour renforcer la surveillance du marché local.
