Voilà une amnistie sociale qui fera le bonheur de dizaines de milliers de retraités affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS). Les pensions CNSS seront augmentées de 5%, avec un seuil minimum de 100 dirhams.
Autre décision importante, les adhérents au régime de la CNSS bénéficieront d’une remise totale sur les majorations de retard des cotisations, astreintes et frais de poursuite générées suite aux facilités de paiement, mais à condition de régler la totalité des échéances accordées et des cotisations de l’encours de la période de l’arrangement.Last but not least, une remise est accordée à toute entreprise qui s’engage à régler ses créances dues envers la CNSS selon un échéancier convenu d’un commun accord relatif aux dettes cumulées et ce, selon un barème de remise sur les majorations de retard dans le paiement des cotisations, astreintes et frais de poursuite. Le taux d’exemption varie de 30 à 90% en fonction du délai de paiement.
