Dans sa nouvelle circulaire, Bank Al-Maghrib (BAM) annonce la mise en place, sur une période de trois ans, d’une ligne de refinancement des crédits accordés dans le cadre du Programme intégré d’appui et de financement des entreprises, et bénéficiant de la garantie du Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat géré par la Caisse centrale de garantie.
Ainsi, l’on apprend que le refinancement de BAM sera alloué trimestriellement, sous forme d’opérations de prêts garantis, pour une durée d’un an, selon un calendrier précis. Comme annoncé précédemment, le taux de refinancement est fixé à 1,25%.
Les banques bénéficiaires de ce programme doivent communiquer à BAM, au plus tard le 15 du mois suivant la fin de chaque trimestre, l’état des encours des crédits éligibles à ce programme.
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De leur côté, les représentants légaux des banques seront appelés à adresser à BAM, préalablement au règlement de chaque opération de prêt garanti, une lettre de confirmation et de garantie, un billet à ordre, un engagement moral ainsi que la liste des créances présentées en garantie.
Les banques doivent informer BAM de tout événement affectant les créances présentées en garantie dès lors qu’elles en ont eu connaissance. En cas de remboursement anticipé, d’impayé ou d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire du client bénéficiaire du crédit, ou d’échéance de la créance, la banque doit procéder à la substitution de la créance concernée par une créance de même nature dans un délai maximum de 15 jours calendaires. A défaut, BAM débitera, à l’expiration de ce délai, le Compte central de règlement de la contrepartie du montant correspondant, majoré des intérêts y afférents.
A noter enfin qu’en cas de non-respect par une banque de l’une des dispositions de cette circulaire, BAM débite son Compte central de règlement du montant total des refinancements accordés, majoré des intérêts au taux directeur et des pénalités y afférentes.
