Sauvegarde du cheptel: les modalités des opérations d'approvisionnement en orge et en aliments subventionnés

Les ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture ont arrêté les modalités d'exécution des opérations d'approvisionnement du marché en orge pour bétail et aliments composés subventionnés. Celles-ci interviennent dans le cadre de la mise en œuvre du programme de lutte contre les effets du déficit pluviométrique, mis en place en application des hautes directives royales, pour accompagner le monde agricole dans une année caractérisée par un retard de précipitations.

Selon ce document, dont Le360 détient une copie, la direction du développement des filières de production (DDFP), relevant du ministère de l'Agriculture, communiquera à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL) le délai de réalisation de la tranche objet de l'appel d'offres et la liste des centres relais provinciaux à approvisionner et les dotations correspondantes. Et ce, après concertation avec les services régionaux de ce département ministériel.

La direction du développement des filières de production indiquera également à l’ONICL la quantité maximale à enlever par bénéficiaire, la liste des représentants habilités des structures déconcentrées du ministère de l'Agriculture chargés de suivre d'une manière continue, au niveau de chaque centre relais, le déroulement de l'opération.

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L'office national du conseil agricole (ONCA) mettra à la disposition des directions régionales de l’agriculture des cadres et des agents dans les différents centres relais, afin d'appuyer cette opération. Ces représentants seront chargés, entre autres, de veiller au respect, par le titulaire, du prix de vente fixé par le gouvernement et de l'affichage de ce prix, en langue arabe, d'une manière apparente et lisible.

Ces représentants vont aussi veiller à ce que le titulaire du marché tienne un registre d'enlèvement (physique et électronique) de l'orge subventionné et le mette à jour quotidiennement et valide les enlèvements quotidiens portés sur le registre.

Ils seront, en outre, chargés de veiller au respect par le titulaire de la quantité maximale vendue par bénéficiaire telle que définie et d’informer l'ONICL en cas de risque de rupture de stock d'orge dans le centre relais.

D’après cette même circulaire, l'ONICL procédera à la passation des marchés nécessaires pour disposer, à guichet ouvert au profit des éleveurs, de l'orge subventionné au niveau des centres relais au prix cible fixé par le gouvernement. L'orge sera mis à la disposition des bénéficiaires en sacs de 80 kilogrammes net.

L’ONICL sera, par ailleurs, tenu de veiller à l'approvisionnement régulier des centres relais et de suivre la disponibilité de l'orge chez les opérateurs retenus jusqu'à épuisement de la dotation ou expiration du délai de réalisation du marché.

L’office sera également chargé de régler, aux titulaires, le différentiel de prix retenu. Ce règlement sera effectué sur la base des états récapitulatifs selon le modèle établi par l'ONICL indiquant les quantités enlevées par centre bénéficiaire.

Par la suite, les directions régionales de l’agriculture procéderont à la passation de marchés pour le transport de l'orge des centres relais vers les chefs-lieux des communes excentrées. Et ce, sur la base des crédits qui leur sont affectés à cet effet. Elles délivreront alors les bons de transport exclusivement aux éleveurs relevant de la région.

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Pour ce qui est des aliments composés, la circulaire des ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture indique qu’ils seront mis à la disposition des bénéficiaires en sacs de 50 kilogrammes.

Et c’est l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) qui veillera au contrôle de la qualité des aliments composés subventionnés et transmettra à l'ONICL les procès-verbaux originaux des constats de non-conformité des aliments composés, dès leur établissement.

Tout comme l’orge, la régularisation du différentiel du prix retenu dans l'appel d'offres par rapport au prix de cession aux éleveurs sera effectuée par l'ONICL sur la base des états récapitulatifs des quantités enlevées par point. 

A noter que, selon une décision du chef de gouvernement relative au programme de réduction de l'impact du déficit pluviométrique au titre de la campagne agricole 2021-2022, le prix de cession de l'orge aux bénéficiaires, chargé sur camion, est fixé à 200 dirhams par quintal. Le prix de cession de l'aliment composé est fixé en fonction des catégories de l'aliment livré. 

Les fonds nécessaires pour le financement de ces opérations sont mobilisés par le Fonds Hassan II, à travers des versements en faveur de l'ONICL et des versements en faveur du Fonds développement agricole.