Renseignement financier: les notaires appelés à s’impliquer davantage

Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice. . DR

Revue de presseKiosque360. Le Maroc n’a cessé de muscler son arsenal de lutte contre les crimes financiers pour s’aligner sur les exigences internationales. Dans le sens de la poursuite de ses efforts, le ministère de la Justice appelle les métiers juridiques, notamment les notaires, à s’impliquer davantage.

Le 08/10/2020 à 20h35

Revenant dans son édition de ce vendredi sur le sujet, Aujourd’hui Le Maroc indique qu’une conférence relative au rôle des notaires dans la mise en œuvre des dispositions légales liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’est tenue le 8 octobre à l’initiative du ministère de la Justice, en partenariat avec l’Unité du traitement du renseignement financier (UTRF) et le Conseil national de l’ordre des notaires (CNONM).

On apprend que cette réunion intervient dans le cadre d’une série de rencontres organisées avec les métiers juridiques comme les avocats et les adouls. Le journal précise que le ministère entend mobiliser les notaires dans la lutte. «Lors de cette conférence, le ministre de la Justice a rappelé les efforts faits par le Maroc dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le terrorisme, évoquant dans ce sens les deux évaluations mutuelles du dispositif national effectuées en 2007 puis en 2017 par les experts internationaux dont les conclusions ont fait état des avancées réalisées par le pays dans ce domaine», souligne Aujourd’hui Le Maroc.

«Cette évaluation avait abouti à plusieurs conclusions qu’il est nécessaire de prendre en compte. Le constat démontre une amélioration du système marocain de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme mais il reste à renforcer le rôle des acteurs non financiers», concède le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader. On apprend que le ministre a mis l’accent sur les points négatifs observés et le chemin qu’il reste encore à faire, notamment au niveau des métiers juridiques (avocats, notaires, adouls) afin de lutter contre ce phénomène.

Soulignons que le nombre de déclarations de soupçons (DS) émises par les métiers juridiques demeure très faible. Précisons que depuis la création de l’Unité du traitement du renseignement financier à ce jour, on note seulement 13, soit 8 pour les avocats, 5 pour les notaires et 0 pour les adouls. Aujourd’hui Le Maroc précise que la conférence avec les notaires vise à mettre en place une vision commune pour l’application des textes juridiques et renforcer leur collaboration avec les autorités concernées afin de se conformer aux recommandations du GAFI (Groupement d’action financière) et aux normes qui en découlent.

Soulignons que les chiffres du ministère de la Justice montrent que 350.000 actes notariés sont conclus annuellement, impliquant par conséquent des transactions financières en augmentation chaque année. Rappelons également que dans son rapport 2018, l’Unité a reçu du secteur financier durant la même année 1.056 déclarations liées au blanchiment des capitaux (BC) et 29 déclarations de soupçons relatives au financement du terrorisme (FT), ce qui porte le nombre total de DS reçues de 2014 à 2018 à 2.765 pour celles liées au BC et à 96 pour celles liées au FT. 

Par Ismail Benbaba
Le 08/10/2020 à 20h35