Projet de loi-cadre n°03-22: des dispositifs de soutien pour tous les investisseurs

C’est une nouvelle étape pour le projet de loi-cadre n°03-22, formant la Charte de l’investissement. Adopté en Conseil des ministres le 13 juillet, ce texte est attendu mardi sur le bureau des membres de la commission des finances à la Chambre des représentants. Le projet de loi-cadre n°03-22 a été élaboré conformément aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi qui a appelé, lors de son discours d’ouverture du Parlement le 8 octobre 2021, à l’adoption, dans les meilleurs délais, d’«une nouvelle charte compétitive de l’investissement», rappelle Aujourd’hui le Maroc dans son édition de ce 25 juillet.

Qualifié de «révolutionnaire», ce texte encourage l’investissement à travers de nouvelles mesures. Il vise notamment à mettre en place une série de dispositifs de soutien couvrant l’ensemble des catégories de projets et des acteurs de l’investissement national et international. Parmi ces dispositifs, les primes communes pour une croissance durable et inclusive en phase avec le Nouveau modèle de développement (NMD), la prime territoriale pour équilibrer la croissance des investissements sur tous les territoires, la prime sectorielle pour booster les secteurs prioritaires pour le Royaume, ou encore un dispositif pour les projets stratégiques, en particulier les projets à caractère souverain, énumère le journal, précisant que les projets d’investissement dans l’industrie de la défense font partie de ces projets stratégiques.

Et ce n’est pas fini. Sont également prévus un soutien au développement des entreprises marocaines à l’international pour le rayonnement économique du Maroc, ainsi qu’un dispositif spécial pour l’émergence d’une nouvelle génération d’entrepreneurs.