Alors qu'elle a été vivement été réclamée par les communes, la taxe sur les plaques apposées à l'entrée des locaux des médecins est extrêmement contestée. Des médecins reçoivent ainsi des avis d'imposition de la part des communes à cause de ces fameuses plaques. Or, selon Faouzi Benabdennbi, président du Conseil régional des médecins du Grand Casablanca, qui s'exprime dans les colonnes de l'Economiste (édition du 8 avril), “ces plaques ne peuvent en aucun cas être assimilées à des enseignes publicitaires. Les médecins ne doivent payer aucun impôt dessus”.
Mais même si, après les élections de 2014, le Conseil national de l'ordre des médecins s'était saisi du dossier afin d'alerter le ministère de l'Intérieur, les walis et les présidents de communes, rien n'a changé. “Le plus souvent, la réponse que nous recevons de fonctionnaires des communes est de prendre attache avec l'Administration centrale qui devrait, par la suite, adresser une note de service dans ce sens”, affirment plusieurs médecins.
Au niveau de la justice, il existe pourtant une jurisprudence qui date de... 1995! “Nous avons des jugements de la Cour suprême et des tribunaux administratifs qui ont donné raison aux médecins. Ces tribunaux ont considéré comme nulle la taxe communale sur les plaques professionnelles”, explique Benabdennbi. D'ailleurs, à Casablanca, le Conseil régional a adressé un courrier à tous les médecins, les informant qu'ils ne doivent en aucun cas être assujettis à l'imposition sur les plaques médicales professionnelles.
Pour rappel, ces plaques sont régies par la loi 131-13 (article 120). Les médecins sont obligés d'apposer une plaque à l'entré de leurs locaux, mentionnant uniquement leur nom, leur profession, leur spécialité, leur titre universitaire ainsi que l'origine de celui-ci. Toute infraction aux dispositions du présent article est punie d'une amende de 1.000 à 5.000 DH.
